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RSA sous conditions : l’expérimentation de la réforme élargie à 47 départements, êtes-vous concerné ?

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La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a annoncé l’extension de l’expérimentation de la réforme du RSA à 47 départements.

Gabriel Attal, le Premier ministre, a dévoilé la mesure principale de la réforme, qui consiste à conditionner le revenu de solidarité active à 15 heures d’activité hebdomadaire. Cette annonce intervient alors que le RSA sous conditions était déjà en phase d’expérimentation dans 18 départements depuis 2023, mais ce nombre a depuis augmenté à 47. Dans cet article, nous vous listons les régions concernées par cette réforme.

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La réforme du RSA semble se diriger vers une généralisation

Le gouvernement réaffirme son engagement à généraliser la réforme du RSA, une intention déjà annoncée par Gabriel Attal lors de son discours de politique générale fin janvier. Cette généralisation se concrétise par une augmentation du nombre de Français expérimentant cette réforme. À partir du 1er mars 2024, le nombre de départements impliqués dans cette expérimentation passera de 18 à 47. Il est important de souligner que cette généralisation implique l’introduction de conditions, notamment la nécessité d’effectuer des heures d’activité pour bénéficier de l’aide.

Concrètement, selon les déclarations du gouvernement, les bénéficiaires devront réaliser entre 15 et 20 heures d’activité par semaine pour être éligibles au RSA sous ses nouvelles conditions. Cette mesure vise notamment à répondre au taux de chômage élevé, dépassant les 7%. Dans la perspective d’atteindre le plein emploi, l’exécutif envisage d’appliquer cette réforme dès janvier 2025.

Gabriel Attal insiste sur la détermination du gouvernement à accompagner efficacement chaque chômeur vers l’emploi, soulignant que cette réforme vise à mieux orienter les demandeurs d’emploi. Les heures d’activité requises comprennent des formations, des stages et d’autres initiatives visant à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires.

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47 départements concernés par la réforme du RSA

Actuellement, le RSA sous conditions n’est pas appliqué sur l’ensemble du territoire français, mais est plutôt en phase d’expérimentation depuis 2023. Cette réforme est déployée dans un nombre spécifique de départements, et ce nombre s’élève désormais à 47 en 2024.

Catherine Vautrin, ministre du Travail, a partagé une carte des zones concernées sur son compte X (ex-Twitter).

Cette expérimentation englobe non seulement les régions de la France métropolitaine, mais également les départements d’outre-mer, tels que La Réunion et la Guadeloupe.

L’engagement à fournir un accompagnement approprié était une promesse électorale

Gabriel Attal qualifie la réforme du RSA de “progrès colossal”, soulignant qu’en moins de 5 mois après leur intégration dans un parcours professionnel, près de la moitié des personnes bénéficiant d’un accompagnement trouveront un emploi. Ceci représente un changement significatif par rapport à la situation antérieure à la réforme, où cette perspective était considérée comme impensable.

En effet, selon les déclarations du Premier ministre, “après 7 ans au RSA, une personne sur 10 seulement a retrouvé un emploi durable”. Cette statistique met en évidence l’inefficacité du système précédent et souligne l’importance des changements apportés par la réforme du RSA sous conditions.

Il est à rappeler que le RSA sous conditions était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022. Toutefois, malgré la volonté affichée de lutter contre le chômage, l’introduction de la condition des 15 à 20 heures d’activité suscite des critiques, en particulier à gauche.

Caroline
Caroline
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