La gestion de vos livrets d’épargne est maintenant simplifiée grâce à l’assouplissement des transferts de fonds. Découvrez les détails dans cet article.
Bonne nouvelle pour les épargnants ! Les règles strictes régissant les virements entre les comptes courants et les livrets d’épargne réglementée ont été assouplies, offrant ainsi une plus grande flexibilité. Cette décision législative simplifie la gestion budgétaire des utilisateurs et allège les contraintes imposées par les banques.
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Virements simplifiés pour les livrets d’épargne
De nombreux particuliers utilisent leurs livrets d’épargne comme une réserve de trésorerie pour faire face aux imprévus financiers. Ces produits réglementés permettent en effet des retraits à tout moment et sans frais, offrant ainsi une grande flexibilité. Parmi les options disponibles, on retrouve le livret A, le LEP, le livret Jeune ou le LDDS. Cependant, jusqu’à récemment, une contrainte subsistait : les virements entre ces livrets et les comptes chèques n’étaient possibles que si les deux comptes étaient détenus auprès de la même banque.
Cette restriction posait problème pour les clients ayant choisi une mobilité bancaire partielle, en ouvrant un compte chèque dans une banque en ligne, souvent plus économique que les établissements traditionnels. En effet, ces banques en ligne ne proposent pas toujours tous les livrets réglementés, comme le LEP, qui affiche pourtant un taux attractif de 6 % en 2023. Par conséquent, les épargnants étaient contraints de maintenir un compte chèque dans leur ancienne banque, même s’ils n’utilisaient plus les services associés, afin de pouvoir effectuer des virements depuis ou vers leur livret d’épargne.
Cependant, cette contrainte a été levée. Selon 20 Minutes, il est désormais possible d’effectuer des virements entre les livrets d’épargne réglementée et les comptes chèques, quel que soit l’établissement bancaire où ils sont ouverts.
Transferts interbancaires autorisés
C’est une excellente nouvelle pour les 37 % de Français possédant des comptes dans plusieurs banques, selon un sondage Ifop pour la Fédération Bancaire Française de février 2023. Depuis le 1er juillet 2023, ils ont la possibilité d’alimenter ou de retirer de l’argent de leurs livrets d’épargne réglementés depuis un compte courant ouvert dans une autre banque. Jusqu’à présent, cette option leur était inaccessible en raison des exigences des établissements dépositaires de ces livrets.
Auparavant, les banques exigeaient que les comptes de dépôt et les livrets concernés par les virements soient domiciliés chez elles. Cette pratique a été révoquée par deux arrêtés datant du 10 novembre et du 20 décembre 2022, confirmés par la Banque de France. Ainsi, il n’est plus nécessaire de fermer son livret d’épargne en cas de clôture du compte courant dans une banque. Le livret peut être conservé et géré depuis un compte chèque d’un autre établissement, à condition que les deux comptes soient au nom du même titulaire.
Cependant, cette règle, instaurée en 1969, a été renforcée par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) en 2018. Il est important de noter que seuls les virements ponctuels entre un compte courant et un livret de deux banques différentes sont autorisés. Les virements permanents demeurent indisponibles.
Livrets d’épargne : les cas particuliers
Il convient de noter que cette règle comporte quelques exceptions qui permettent de contourner cette contrainte dans certains scénarios particuliers. Par exemple :
- Les parents ont la possibilité d’alimenter le livret d’épargne de leurs enfants mineurs depuis leur propre compte courant, à condition que les deux comptes soient détenus dans la même banque.
- Les prestations sociales octroyées par les organismes publics peuvent être directement versées sur le livret A du bénéficiaire, contournant ainsi la nécessité d’un compte courant.
- De plus, il est envisageable de régler certains impôts et factures (tels que ceux liés à l’eau, au gaz, ou à l’électricité) depuis son livret A, sans avoir recours à son compte courant.
