Gabriel Attal a annoncé lors de son discours de politique générale que le RSA sous condition serait expérimenté à l’échelle nationale à partir de 2025.
La nouvelle règle pour bénéficier du RSA consiste à travailler, avec l’obligation pour les allocataires de signer un contrat d’engagement. Cette mesure vise à faciliter l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de précarité. Après une phase d’expérimentation concluante, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier que cette mesure serait généralisée à l’ensemble de la France à partir du 1er janvier 2025. Découvrez dans cet article comment cette réforme du RSA impactera la vie de ses bénéficiaires.
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RSA : contrepartie obligatoire
Depuis le début de l’année, les allocataires du RSA doivent maintenant s’engager à accomplir 15 heures d’activité hebdomadaire pour continuer de percevoir leur allocation, une mesure centrale de la loi Plein emploi initiée par le gouvernement. L’objectif de cette législation est de favoriser le retour à l’emploi des individus éloignés du marché du travail. Les premiers résultats de cette réforme, expérimentée dans une vingtaine de départements depuis 2023, sont salués par le gouvernement.
Lors de son discours de politique générale mardi, Gabriel Attal a souligné sa priorité claire : encourager le travail pour rapprocher ceux qui en sont éloignés. Dans cette optique, le RSA sous condition devrait se généraliser d’ici 2025, selon les déclarations du Premier ministre. Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active seront alors tenus de signer un contrat d’engagement, les engageant à consacrer 15 heures par semaine à des activités telles que la formation, l’accompagnement, et le soutien.
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Quelles conséquences encourrez-vous en cas de refus ?
Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est rebaptisé France Travail, marquant son engagement à accompagner les demandeurs d’emploi vers l’insertion professionnelle. Cette transition est étroitement liée à la réforme du RSA, où les bénéficiaires de cette aide sociale sont automatiquement inscrits à France Travail. L’organisme se charge ensuite de leur proposer des activités adaptées à leur profil, d’une durée de 15 heures par semaine.
Si un allocataire du RSA refuse une activité proposée, il s’expose à une suspension temporaire de ses allocations. Cependant, il a la possibilité de les récupérer en revenant sur sa décision dans les 3 mois, en respectant les règles établies. Au-delà de ce délai, une persistance dans le refus peut entraîner une perte définitive des allocations. Malgré cela, le gouvernement assure qu’il prendra en considération la situation individuelle de chacun pour attribuer les activités, offrant ainsi une certaine flexibilité tout en encourageant l’engagement vers l’insertion professionnelle.
Un programme d’encadrement ?
La loi Plein emploi prévoit un accompagnement personnalisé pour les demandeurs d’emploi en difficulté. Selon le texte, les personnes confrontées à des problèmes spécifiques en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité, ou de leur statut de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans, peuvent bénéficier d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité, sur demande.
Ce plan sera élaboré en tenant compte de la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire du RSA, ainsi que des opportunités d’emploi locales. Ainsi, le contrat d’engagement sera adapté à son profil et à son parcours.
