En 2025, le préremplissage des demandes de RSA et de la Prime d’activité sera étendu à l’ensemble du territoire français.
Lors de la saison automnale à venir, une tentative pilote sera entreprise en vue de préremplir les formulaires de demande de la Prime d’activité et du RSA, une décision confirmée par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement. En outre, le Premier ministre a fait savoir que cette mesure ambitieuse devrait être progressivement généralisée à l’échelle nationale d’ici l’année 2025.
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Il s’agira de formulaires de demande préremplis
Lors de sa campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron avait pris l’engagement de réformer la solidarité à la source. Cette réforme devrait prendre un nouvel élan dans les prochains mois. Gabriel Attal, chef du gouvernement, a récemment confirmé que l’expérimentation de ce dispositif débutera à la fin de l’été.
« À la toute fin de l’été, nous allons expérimenter le préremplissage des formulaires de demande de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) pour lutter contre la fraude et le non-recours », a-t-il déclaré dans une interview accordée au Parisien le dimanche 11 février.
Cette phase d’essai se déroulera dans cinq caisses du pays, comme l’a précisé la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) le 18 janvier 2024. L’envoi de ces formulaires de demande préremplis précédera la mise en place du versement « automatisé » des aides. Ce processus permettra aux bénéficiaires de vérifier et de valider ces formulaires en amont.
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La généralisation serait prévue pour 2025
Le gouvernement prévoit d’étendre cette mesure « d’ici à 2025 », comme l’a affirmé le Premier ministre. Selon Gabriel Attal, cette généralisation dépendra des résultats concluants de l’expérimentation des formulaires de demande préremplis.
Actuellement, les bénéficiaires d’aides sociales doivent eux-mêmes déclarer leurs revenus à la CAF tous les trois mois, une procédure qui peut être contraignante et sujette à des erreurs. Avec les formulaires de demande préremplis, les démarches seront simplifiées.
Environ 20 millions de personnes devraient bénéficier de ce processus simplifié pour accéder aux allocations sociales, selon les estimations d’Emmanuel Macron en 2022. Le président de la République vise ainsi à lutter contre le non-recours aux aides, qui affecte particulièrement les plus démunis.
Afin de lutter contre la fraude aux différentes aides sociales
Gabriel Attal a récemment exprimé son regret quant au fait que de nombreux Français éligibles à des aides ne les réclament pas. Selon le chef du gouvernement, cela s’explique en partie par le manque de temps pour remplir les formulaires de demande.
En plus de cet objectif, la réforme de la solidarité à la source vise également à mettre un frein à la fraude aux prestations sociales. Selon la Cour des comptes, cette fraude coûte entre 6 et 8 milliards d’euros à l’État chaque année.
Des experts ont été mandatés par l’État pour affiner cette estimation d’ici l’été 2024. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement prévoit également d’étendre le préremplissage des formulaires de demande à d’autres prestations sociales. Actuellement, cette mesure ne concerne que le RSA et la Prime d’activité. À l’avenir, le gouvernement envisage d’inclure d’autres aides sociales telles que les APL ou les allocations familiales dans cette démarche.
