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Démarches pour toucher le RSA et la prime d’activité simplifiées : découvrez comment !

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À partir de 2025, l’accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) et à la Prime d’Activité sera simplifié. Découvrez les informations détaillées ci-dessous.

Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité peuvent se réjouir, car à partir de 2025, les procédures pour accéder à ces prestations sociales seront simplifiées. Découvrez les détails de ces changements dans cet article.

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Promesse de démarches plus simples

Actuellement, afin de bénéficier du RSA et de la Prime d’activité, il est nécessaire de déclarer trimestriellement ses revenus à la CAF. Cette déclaration englobe diverses sources de revenus telles que les salaires, les indemnités (comme le chômage), ainsi que les pensions alimentaires ou les dons familiaux.

Selon Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), le mode de fonctionnement actuel impose aux bénéficiaires des obligations déclaratives conséquentes, pouvant être propices à des erreurs.

Soucieux de résoudre cette problématique, le président Emmanuel Macron avait pris l’engagement de mettre un terme à ce processus lors de sa campagne de réélection. Il envisageait la mise en place du versement automatique des aides sociales, notamment pour le RSA et la Prime d’activité. Cette simplification des démarches avait commencé en 2022 avec diverses expérimentations.

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Vers une uniformisation des revenus à déclarer pour le RSA et la Prime d’activité

La première phase de simplification des procédures a impliqué l’uniformisation des revenus à déclarer, notamment en ce qui concerne le montant brut, le montant net, et le net social. Ces distinctions peuvent souvent s’avérer complexes lors de la déclaration.

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne sur les bulletins de paie affiche le montant net social, englobant la somme des salaires bruts et des indemnités.

À partir du 1er janvier 2024, chaque allocataire est désormais tenu de déclarer obligatoirement ce montant pour solliciter le RSA et la Prime d’activité. Afin de faciliter cette démarche, la Caisse d’allocations familiales envoie une déclaration pré-remplie aux intéressés.

Envoi d’une déclaration pré-remplie et démarches simplifiées à partir de 2025

La deuxième étape de cette simplification des démarches consiste en l’envoi d’une déclaration pré-remplie aux allocataires. Cela signifie qu’ils n’auront plus à effectuer les calculs par eux-mêmes, comme le souligne Nicolas Grivel.

En effet, la déclaration pré-remplie inclut le montant net social perçu au cours des trois derniers mois. Il est important de souligner que le montant net social ne correspond pas à la somme de vos revenus du mois précédant jusqu’à trois mois avant votre demande, comme c’est le cas dans la procédure actuelle. Il s’agit plutôt de la somme des revenus perçus entre M-2 et M-4, indiquant ainsi un changement dans la base de calcul.

La mise en place de la simplification des démarches est prévue pour début 2025, après une phase de test de la déclaration pré-remplie, prévue à partir de l’automne 2024 dans cinq caisses. En cas de succès, la généralisation du dispositif à l’échelle nationale devrait avoir lieu au premier trimestre 2025.

Cependant, il est important de noter que le versement du RSA ou de la Prime d’activité ne sera pas automatique. Les bénéficiaires devront valider la fiche pré-remplie pour que le versement puisse être effectué. Dans certains cas, une complétion manuelle de la déclaration pré-remplie sera nécessaire, par exemple, si vous percevez une pension alimentaire.

Caroline
Caroline
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