Contrôles sévères sur vos livrets d’épargne dès le début 2024 : la fraude en ligne de mire !

0
134

Depuis le 1er janvier 2024, tous les livrets d’épargne réglementée ouverts sont soumis à un contrôle inédit visant à prévenir le cumul de contrats.

Vous êtes à la recherche de livrets d’épargne pour sécuriser et faire fructifier votre argent ? Vous avez le choix parmi plusieurs produits d’épargne réglementée, dont les conditions sont fixées par l’État. Cependant, il est important de noter que vous ne pouvez pas détenir plusieurs exemplaires du même livret. Bien que les livrets d’épargne réglementée proposent des rémunérations variées, une règle commune s’applique : chaque épargnant ne peut posséder qu’un seul exemplaire de chaque produit. Le gouvernement prévoit de renforcer les contrôles afin de garantir le respect de cette règle.

Lire aussi :

  1. Exploitation de l’épargne des Français par le Livret A et le LDDS : les dessous du projet de loi de finances 2024
  2. Inflation à l’assaut : protégez-vous avec des contrats d’épargne !

Une règle souvent négligée : l’unicité du livret

Souhaitez-vous diversifier vos placements en ouvrant plusieurs livrets d’épargne ? Soyez prudent, car la loi interdit la détention simultanée de plusieurs exemplaires du même produit d’épargne réglementée, tels que le Livret A, le LDDS ou le Plan d’Epargne Logement.

Cette règle s’applique que vous ouvriez vos livrets dans différentes banques ou au sein d’une même institution financière. Jusqu’à présent, cette interdiction était principalement indicative, car les banques ne vérifiaient que les Livrets A lors de l’ouverture.

Cependant, il était relativement facile de détenir plusieurs LDDS ou PEL sans encourir de risques majeurs. Les sanctions prévues, telles que la perte des intérêts et une amende de 2 % du montant du compte illégal, étaient rarement appliquées, car les excuses comme l’oubli ou la bonne foi étaient souvent invoquées. Cependant, cette pratique est sur le point de changer. Les banques seront désormais tenues de contrôler l’ensemble des produits d’épargne réglementée, et les titulaires devront fermer les comptes excédentaires.

Livret d’Epargne Populaire : des millions de français ignorant une mine d’or potentielle !

Pourquoi procéder à ce renforcement ?

En 2023, les épargnants ont été agréablement surpris par les performances des livrets d’épargne réglementée. Le taux d’intérêt du Livret A a été multiplié par trois en un an, passant de 1 à 3 % entre le 1er février 2022 et le 1er février 2023. De même, le taux du LEP a grimpé de 2,2 à 6,1 % sur la même période.

Cependant, ces bonnes nouvelles ne sont pas sans contrepartie. Les livrets d’épargne réglementée sont soumis à des plafonds de dépôt qui limitent leur potentiel. Certains épargnants pourraient être tentés de contourner cette règle en ouvrant plusieurs comptes.

Toutefois, nous vous recommandons de ne pas vous aventurer dans cette voie, car le gouvernement surveille de près. Il a récemment renforcé les contrôles lors de l’ouverture de comptes épargne. Mais en quoi consistent précisément ces contrôles ?

Contrôle des livrets d’épargne : comment cela se passe-t-il ?

Depuis le début de l’année 2024, l’ouverture d’un livret d’épargne réglementé nécessite une vérification de l’administration fiscale. Celle-ci dispose de deux jours ouvrés pour répondre à la demande de la banque. Le client a cependant le droit de refuser que les détails de ses comptes existants soient transmis à sa banque.

S’il respecte la règle de l’unicité, c’est-à-dire s’il ne possède pas déjà un livret du même type ailleurs, son contrat est validé. En revanche, s’il détient plusieurs livrets d’épargne réglementée, il doit choisir entre plusieurs options : renoncer à son nouveau projet d’épargne, fermer lui-même son ancien livret dans un délai de deux semaines, ou laisser sa nouvelle banque se charger de la fermeture.

Il est bon de savoir que si un compte excède la limite autorisée, en raison des intérêts composés, l’excédent doit être placé sur une autre solution d’épargne ou sur un compte courant.