Une personne arrivée en fin de droits au chômage peut envisager de bénéficier de nouvelles formes d’assistance de la part de France Travail. Découvrez les différentes prestations disponibles dans cette situation.
Une personne qui est à la recherche d’un emploi peut avoir droit aux allocations de chômage. Lorsqu’elle arrive au terme de ses droits, elle peut être éligible à d’autres formes de soutien financier telles que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le Revenu de Solidarité Active (RSA). Dans cet article, nous détaillerons les différentes aides disponibles dans cette situation.
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L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) destinée aux individus sans emploi
Lorsque les droits aux allocations d’assurance-chômage touchent à leur fin, un demandeur d’emploi peut être éligible à l’Allocation de Solidarité Spécifique. Cette forme d’aide s’adresse principalement aux individus qui ne sont plus éligibles à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Pour bénéficier de cette aide, les revenus mensuels des personnes sans emploi ne doivent pas dépasser 1 271,90 euros net. Si la personne au chômage est en couple, le plafond est fixé à 1 998,70 euros net. En plus des conditions de ressources, d’autres critères doivent être remplis, notamment :
- Être apte au travail
- Faire des démarches actives et répétées pour retrouver un emploi ou pour créer/reprendre une entreprise
- Avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années avant la fin du contrat
Il est à noter que cette période d’activité n’est pas requise pour les personnes au chômage qui s’occupent d’un enfant. Dans ce cas, la condition passe à 1 an d’activité par enfant, dans la limite de 3 ans.
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Une aide dont le montant est calculé sur une base journalière
Sous réserve que le bénéficiaire demeure en conformité avec toutes les conditions requises, il continuera à recevoir l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Actuellement, le montant de cette aide est de 16,91 euros par jour pour un individu sans ressources mensuelles. Sur une période de 30 jours, cela équivaut à un montant total de 514,35 euros.
L’Allocation de Solidarité Spécifique, octroyée aux personnes au chômage, est accordée pour une période initiale de 6 mois, renouvelable. À l’issue de cette période, le bénéficiaire doit satisfaire à nouveau aux conditions légales pour pouvoir bénéficier de l’ASS.
En cas de reprise d’une activité professionnelle, le paiement de l’ASS peut être cumulé avec les revenus pendant une période de 3 mois. Au terme de cette période, le bénéficiaire ne pourra plus recevoir l’aide s’il continue son activité. En revanche, si l’activité professionnelle est interrompue, la personne peut de nouveau recevoir l’ASS en cumul. Les personnes au chômage doivent faire une demande d’Allocation de Solidarité Spécifique auprès de Pôle emploi.
Chômage : le Revenu de Solidarité Active (RSA)
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est responsable du versement de cette allocation aux bénéficiaires. Comparativement à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), le Revenu de Solidarité Active (RSA) a une portée plus large. Voici les critères d’éligibilité au RSA :
- Être âgé de plus de 25 ans, sauf pour les femmes enceintes ou celles ayant au moins un enfant à charge
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite
- Avoir peu ou pas de ressources. Ainsi, une personne sans revenu ou au chômage peut bénéficier du RSA, à condition de respecter les critères d’âge et de revenu. De plus, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle Emploi pour bénéficier du RSA.
Cependant, cela dépend des exigences du conseil départemental du lieu de résidence du bénéficiaire. Une réforme du RSA envisage d’imposer 15 heures d’activité par semaine aux bénéficiaires de cette aide, à l’exception des personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé.
Pour l’instant, le texte doit encore être examiné par les députés et les sénateurs. Le montant de cette aide dépend de la situation familiale et des ressources du bénéficiaire. Le montant correspond à la différence entre le montant maximal du RSA et la moyenne mensuelle des ressources du bénéficiaire.
