Le gouvernement envisage d’abolir l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) au profit du Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette décision est préoccupante pour de nombreux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
La perspective de la disparition de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) s’annonce préoccupante pour un segment de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette mesure entraînerait une perte de 500 euros par mois pour ces personnes, qui se retrouveraient dans l’incapacité de cumuler l’AAH avec l’ASS. Dans cet article, nous détaillerons les implications de cette décision et ses conséquences pour les personnes concernées.
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Fin du cumul de l’AAH et de l’ASS
À la fin du mois de janvier, Gabriel Attal a prononcé son discours de politique générale, au cours duquel le Premier ministre a également dévoilé l’abandon de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), une aide financière accordée aux chômeurs arrivés en fin de droits.
Cette décision a été justifiée par la volonté de “supprimer toutes les trappes à inégalités”, selon les dires du Premier ministre. Cependant, la substitution de l’Allocation de Solidarité Spécifique par le Revenu de Solidarité Active (RSA) risque de nuire à plusieurs personnes en situation de handicap.
Notamment, cela affecterait les individus qui étaient encore autorisés à cumuler l’ASS avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), une possibilité qui n’était censée prendre fin qu’en 2026. Selon les estimations du site spécialisé Faire face, cette suppression impacterait près de 15 000 personnes en situation de handicap.
Cela représente une perte de plus de 500 euros par mois
Depuis 2017, il n’est plus possible de cumuler l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), sauf pour les bénéficiaires qui étaient éligibles aux deux avant cette date et qui continuent de remplir les critères requis. Cette possibilité est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026.
En 2016, environ 40 000 personnes étaient en mesure de bénéficier de ces deux allocations. Ce chiffre a rapidement diminué car il n’y aurait plus de nouveaux bénéficiaires. Néanmoins, les quelque 15 000 personnes restantes pourraient voir leurs droits supprimés avant la date prévue.
Cette situation est préoccupante car le cumul de l’AAH et de l’ASS leur permettait de recevoir jusqu’à 1 516 euros par mois. Avec la suppression de l’ASS, ils perdraient plus de 500 euros par mois. De plus, ils ne seraient pas éligibles pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) en remplacement.
Pas de RSA possible
Le transfert de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) vers le Revenu de Solidarité Active (RSA) ne permet pas aux bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) de se tourner vers le RSA. En effet, les critères de revenus pour bénéficier de l’ASS sont plus élevés que ceux du RSA.
Par exemple, une personne seule doit avoir un revenu inférieur à 1 271,90 euros pour percevoir l’ASS, tandis que pour être éligible au RSA, ce seuil est fixé à 607,75 euros. De plus, le calcul du RSA tient compte d’autres ressources, y compris l’AAH.
Or, le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés dépasse le plafond du RSA, que ce soit pour une personne seule ou en couple. Par conséquent, les titulaires de l’AAH ne sont pas admissibles au Revenu de Solidarité Active.
