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Suppression de l’ASS : quel impact explosif sur les bénéficiaires de l’AAH ?

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La fin de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) représente un coup dur pour les personnes bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

À la fin du mois de janvier, Gabriel Attal a dévoilé la suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), une décision qui aura des répercussions importantes. En effet, elle impactera négativement des milliers de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Voici les informations détaillées à ce sujet.

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Fin du cumul possible ASS/AAH

Le 30 janvier 2024, lors d’une déclaration, Gabriel Attal a pris la décision de mettre fin à l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette mesure concerne environ 320 000 personnes qui se trouvent en fin de droits et qui seront donc basculées vers le Revenu de solidarité active (RSA).

Cette transition suscite des préoccupations, notamment pour les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, avec la suppression de l’ASS, ces personnes ne pourront plus bénéficier simultanément de l’ASS et de l’AAH.

Selon les informations relayées par le site Faire Face, environ 15 000 bénéficiaires de l’AAH, ayant obtenu une dérogation avant le 1er janvier 2017 avec une validité jusqu’en 2026, seront affectés par cette décision.

Comprendre le dispositif de la loi Pinel

Une fin anticipée

Depuis le début de l’année 2017, la compatibilité entre l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est devenue impossible. À cette période, environ 35 000 personnes bénéficiaient simultanément de ces deux prestations sociales. Toutefois, dans le but de ne pas impacter brusquement l’ensemble des bénéficiaires, le gouvernement avait émis une dérogation. Cette dérogation permettait aux bénéficiaires de continuer à recevoir un montant total de 1 516 euros par mois, pour autant qu’ils remplissent les critères d’éligibilité, jusqu’à la fin de l’année 2026.

Néanmoins, la récente annonce du Premier ministre a changé la donne, mettant un terme à cette dérogation plus tôt que prévu. Par conséquent, environ 15 000 titulaires de l’AAH ne pourront plus cumuler cette allocation avec l’ASS et seront redirigés vers le Revenu de solidarité active (RSA).

Quelles sont les explications de ce changement ?

Comment expliquer ce revirement de situation ? Tout d’abord, il convient de souligner une importante disparité entre les plafonds de ressources requis pour bénéficier de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et ceux du Revenu de solidarité active (RSA). En effet, pour qu’une personne seule puisse prétendre au RSA, ses revenus ne doivent pas dépasser 607,75 euros, tandis que pour l’ASS, ce plafond est fixé à 1 271,90 euros.

Ensuite, il faut prendre en considération le calcul des droits au RSA qui inclut diverses ressources supplémentaires, telles que les aides au logement et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), entre autres. Or, le montant de l’AAH dépasse souvent les plafonds du RSA.

De ce fait, un bénéficiaire de l’AAH ne pourra pas bénéficier du RSA en remplacement de l’ASS, sauf dans de rares cas où une compatibilité entre l’AAH et le RSA est possible, notamment pour les personnes en couple.

C’est un coup dur pour les bénéficiaires de l’AAH, qui pourraient être dans l’attente d’une nouvelle dérogation. Cependant, le Premier ministre n’a pas encore fait part de sa décision à ce sujet, et aucun détail n’a encore été communiqué par Gabriel Attal.

Le gouvernement devrait fournir ces informations dans les semaines à venir. La date d’entrée en vigueur de cette mesure jouera un rôle crucial si aucune dérogation n’est accordée, car la fin de l’ASS n’aura d’impact sur les bénéficiaires de l’AAH que si elle intervient avant la fin de l’année 2026.

Caroline
Caroline
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