Le Cor envisage une réforme de la pension de réversion ainsi que des trimestres “gratuits”. Voici les détails de cette potentielle évolution.
Le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a récemment soulevé la possibilité d’une évolution à venir de plusieurs dispositifs, dont la pension de réversion. L’objectif sous-jacent serait d’ajuster ces droits en fonction des évolutions sociétales et de chercher à harmoniser les différents systèmes. Dans les lignes qui suivent, découvrez tous les détails de cette potentielle réforme.
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Réformer la pension de réversion : quel intérêt ?
La réforme des retraites, qui est entrée en vigueur en septembre 2023, a porté sur divers aspects tels que l’âge de départ à la retraite et le taux plein, mais certains dispositifs tels que la pension de réversion ou les droits liés à la naissance d’un enfant n’ont pas été affectés. En réponse à cette situation, le gouvernement a demandé au Conseil d’orientation des retraites (Cor) d’examiner ces questions.
Dans le cadre de cette mission, le Cor s’est réuni le jeudi 1er février pour explorer les possibilités de réforme de ces dispositifs. Suite à cette réunion, plusieurs options ont été discutées en vue de modifier et d’améliorer ces aspects du système de retraite.
Permettre l’accès à la pension de réversion pour les personnes non mariées
La pension de réversion et les droits des parents sont sur le point d’évoluer. En ce qui concerne la réversion, le Cor envisage de l’adapter aux changements sociétaux, étant donné que de plus en plus de couples sont pacsés ou en concubinage de nos jours.
Actuellement, seuls les couples mariés peuvent prétendre à la pension de réversion, excluant ainsi les partenaires pacsés ou en concubinage. Le Cor envisage donc la possibilité d’élargir l’accès à cette pension à tous les types de couples, tout en imposant éventuellement une durée minimale de vie commune pour les partenaires non mariés.
Par ailleurs, les modalités de calcul de la pension pourraient être revues. Par exemple, le conjoint survivant pourrait se voir accorder deux tiers de la pension de retraite du défunt, à déduire d’un tiers de ses propres revenus.
Renforcer la protection sociale des mères ayant trois enfants ou plus
La réforme envisagée par le Cor ne se limite pas uniquement à la pension de réversion et à la durée d’assurance pour les enfants. L’organisation vise également à renforcer la protection sociale des mères ayant trois enfants ou plus.
Le taux d’emploi moyen de ces mères diminue significativement à partir du troisième enfant, avec une baisse d’environ 21,2 % par rapport à 2022. Ainsi, elles pourraient bénéficier d’une attribution de trimestres supplémentaires à partir du troisième enfant.
De plus, le Cor envisage la possibilité d’une majoration de 10 % de leur pension dès le troisième enfant, afin de mieux prendre en compte l’impact des enfants sur la carrière des femmes.
Toutefois, pour être éligibles à cette majoration, ces mères devront probablement justifier d’une interruption de carrière ou remplir des conditions de ressources spécifiques. Le Cor prévoit d’examiner attentivement ces différentes pistes avant de les présenter au gouvernement à la fin de l’année 2024.
