Si vous êtes locataire d’un HLM, préparez-vous à des changements majeurs ! Le gouvernement a annoncé une série de mesures radicales qui pourraient avoir un impact significatif sur votre vie quotidienne.
En tant que locataire d’HLM, il est temps que vous prêtiez une attention particulière aux récentes annonces du gouvernement. Ces mesures, décrites comme radicales, pourraient bien transformer votre quotidien. Entre nouvelles règles d’attribution, révision des loyers et autres ajustements, ces changements pourraient avoir un impact conséquent sur votre situation.
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Le projet de Loi logement souhaite augmenter plus facilement les loyers des locataires d’HLM
Le gouvernement envisage de réduire les seuils qui déclenchent une augmentation de loyer ou une résiliation de bail pour les locataires de logements sociaux.
Cette initiative a été présentée par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, lors d’une réunion avec divers acteurs du secteur immobilier le 15 avril. L’objectif, qui a été bien affirmé, est de stimuler l’offre de logements et, de ce fait, mieux répondre aux besoins des personnes se situant dans la classe moyenne.
Actuellement, pour qu’un locataire de HLM voie son loyer augmenter, ses revenus doivent excéder de 20% le plafond de ressources de sa catégorie de logement social. Cela ne plait plus au gouvernement, qui envisage littéralement de supprimer cette marge et d’instaurer un “surloyer”. Ce “surloyer” interviendrait dès que les revenus dépassent le plafond correspondant.
Une proposition de loi pour expulser plus facilement
Le gouvernement envisage non seulement de revoir les seuils pour l’augmentation des loyers, mais aussi de réduire les conditions sous lesquelles un locataire peut être expulsé de son logement social en raison de ses revenus.
Actuellement, une personne ou un couple vivant dans un HLM peuvent être expulsés s’ils dépassent de 50% le plafond de ressources HLM pendant deux années consécutives. Selon un document provisoire de l’AFP, ce seuil pourrait être abaissé à 20%.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux pourraient résilier le bail si le locataire dispose déjà d’un logement adapté à ses besoins ou capable de lui offrir un niveau de ressources suffisant dans le secteur privé. Cette mesure vise à optimiser l’attribution des logements sociaux et à mieux cibler les bénéficiaires en fonction de leurs besoins réels.
Diminution du nombre de logements sociaux, augmentation du nombre de logements intermédiaires
Le projet de texte envisage également une révision significative de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), initiée par Gabriel Attal. D’après le document consulté par l’AFP, les communes ayant un retard inférieur à 10 points sur leurs objectifs de logements sociaux (20 ou 25% selon les situations) pourraient inclure jusqu’à 25% de logements intermédiaires dans leurs nouveaux projets de construction pour combler leur déficit.
Le projet de loi devrait être soumis au Conseil des ministres le 7 mai et sera ensuite débattu au Sénat en juin, d’après des sources bien informées.
Parmi les propositions, le texte prévoit d’élargir les prérogatives des maires dans la distribution des logements sociaux et d’augmenter la proportion de logements intermédiaires détenus par les organismes de logement social. Le cabinet du ministre n’a pas encore réagi aux sollicitations de l’AFP concernant ces mesures.