Comment éviter les droits de succession sur l’immobilier : les conseils d’un expert !

Découvrez comment contourner les droits de succession sur l’immobilier avec les conseils avisés d’un expert en la matière !

Naviguer dans le dédale des droits de succession sur l’immobilier peut s’avérer complexe et coûteux pour les héritiers. Heureusement, en anticipant et en planifiant judicieusement, vous pouvez profiter des exonérations, des abattements et des dispositifs légaux disponibles pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions possibles tout en respectant la réglementation fiscale. Dans cet article, un expert en fiscalité immobilière vous livre ses conseils avisés pour éviter ou réduire les droits de succession sur vos biens immobiliers.

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Quelles sont les exonérations possibles pour les droits de succession ?

En ce qui concerne les droits de succession, le montant de la taxe varie en fonction des liens familiaux entre le défunt et les héritiers. Par exemple, le conjoint survivant, qu’il s’agisse d’un mari ou d’une femme, bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, ce qui représente un avantage fiscal considérable, comme le souligne Me Teper.

Tous les types de biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, sont soumis aux droits de succession. Cette règle s’applique aussi bien aux biens situés en France qu’à l’étranger.

Dans la catégorie des biens immobiliers, on retrouve les terrains, les maisons, les appartements, ainsi que les droits immobiliers comme l’usufruit ou la nue propriété. Ainsi, que vous héritiez d’un bien immobilier en France ou à l’étranger, il sera pris en compte dans le calcul des droits de succession.

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Comment transmettre un bien immobilier sans payer de droits de succession ?

Le site du Service Public nous explique que certaines exceptions existent pour éviter de payer des droits de succession, ces exceptions dépendent de la situation du défunt et la nature des biens transmis. Il est donc essentiel de se familiariser avec ces exceptions pour optimiser la transmission de son patrimoine tout en respectant les règles fiscales en vigueur. Parmi les principales exonérations, on retrouve des cas particuliers liés à la situation du défunt et au type de biens concernés.

Par exemple, les conjoints de défunts ayant des statuts spécifiques, tels que les victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, les policiers, sapeurs-pompiers, gendarmes, et agents des douanes, peuvent bénéficier d’exonérations de droits de succession.

De plus, certains types de biens sont également concernés par des exonérations, comme les biens en réversion de rente viagère, les monuments historiques classés, ou encore les biens immobiliers situés en Corse.

Qui peut bénéficier d’une exonération des droits de succession ? Y a-t-il un plafond pour éviter de les payer ?

L’exonération des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et les héritiers car les règles et les abattements peuvent différer selon que l’on soit conjoint, enfant, parent, frère, sœur ou autre membre de la famille. Les règles diffèrent selon que le défunt laisse des enfants ou non. Voici les spécificités :

• Pour un couple sans enfants : la transmission au conjoint survivant est exempte de droits de succession. Cette exonération s’applique également lorsque d’autres héritiers sont présents pour la part revenant au conjoint survivant, que ce soit dans le cadre d’une succession entre époux ou entre partenaires d’un PACS.
• Pour les enfants héritiers : un abattement de 100.000 euros est appliqué sur la part de succession de chaque enfant, à condition qu’ils n’aient pas déjà bénéficié de cet abattement lors de donations reçues dans les 15 années précédant le décès. Au-delà de cet abattement, la part taxable est soumise à un barème progressif des droits de succession, variant de 5% à 45%. La tranche à 20% concerne la fraction imposable comprise entre 15.932 € et 552.324 €.

Il est donc essentiel de prendre en compte ces règles et abattements pour anticiper et optimiser la transmission de son patrimoine et ainsi minimiser les frais de droits de succession.

Donation en ligne directe : découvrez comment minimiser la taxe sur l’héritage destiné à vos enfants

Pour alléger les droits de succession sur les biens transmis aux enfants, l’avocat propose trois approches stratégiques :

1. Donations financières régulières : La méthode la plus directe, à condition que le foyer dispose de liquidités, est de faire des donations en espèces tous les 15 ans, en commençant le plus tôt possible.
2. Donations de biens immobiliers : Il est envisageable de réaliser des donations successives de parts en pleine propriété ou en nue-propriété tous les 15 ans, jusqu’à un plafond de 100 000 €. Cette stratégie peut réduire significativement, voire éliminer, les droits de succession lors du décès. Toutefois, une telle démarche requiert une bonne entente au sein de la famille et l’intervention de professionnels spécialisés pour garantir une mise en œuvre optimale. Il est essentiel de bien planifier et de se faire conseiller pour éviter tout écueil juridique ou fiscal.
3. Souscription d’une assurance-vie : Contracter une assurance-vie de manière anticipée peut être bénéfique. Les enfants ne sont pas complètement exonérés de droits de succession. Toutefois, ils peuvent profiter d’un abattement spécifique de 152 500 € sur les primes versées avant l’âge de 70 ans dans le cadre d’une assurance-vie. Cet abattement permet de réduire la base imposable et peut être un levier efficace pour minimiser les frais de succession.

Démembrement de propriété : Une autre stratégie couramment utilisée, surtout en présence de plusieurs héritiers, est le démembrement de propriété. Cela implique de séparer la nue-propriété de l’usufruit des biens immobiliers ou des parts d’une SCI détenant un bien immobilier.