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Aider vos enfants à acquérir un logement : l’astuce infaillible pour échapper à l’impôt sur la succession, mais à une condition !

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Découvrir un moyen d’aider vos enfants à acheter leur propre logement tout en bénéficiant d’un avantage fiscal sur la succession peut sembler trop beau pour être vrai. Pourtant, il existe une stratégie légale qui permet d’échapper à cet impôt, mais elle nécessite de respecter une condition bien précise.

Trouver une solution pour aider ses enfants à devenir propriétaires tout en optimisant sa situation fiscale peut sembler être un défi de taille. L’impôt sur la succession peut représenter un poids financier conséquent pour les héritiers, mais il existe des moyens légaux de le réduire, voire de l’éviter. Une de ces stratégies, souvent méconnue du grand public, offre la possibilité d’échapper à cet impôt en aidant ses enfants à acquérir un logement. Toutefois, comme toute stratégie fiscale, elle comporte des conditions spécifiques qu’il est crucial de comprendre et de respecter. Dans cet article, nous vous dévoilons cette astuce infaillible pour alléger la charge fiscale de la succession, tout en apportant un soutien financier précieux à vos enfants pour leur projet immobilier.

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Une crise du logement sans précédent en France

Les jeunes font aujourd’hui face à une crise du logement sans équivalent. Majoritairement locataires, les jeunes rencontrent de plus en plus d’obstacles pour accéder à un logement convenable.

Selon une étude de l’Assemblée nationale, les moins de 30 ans consacrent plus de 60% de leur revenu au logement, un chiffre bien au-dessus de la moyenne nationale qui est de 23%. Même en incluant les aides financières, ce taux demeure deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population.

Plus de 9 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans, soit 14% de la population française, sont touchés par cette crise du logement. Cette crise immobilière, caractérisée par une baisse des transactions et des constructions neuves, ne fait qu’exacerber cette situation.

Une exonération des droits de donation

Face à cette situation pressante, le gouvernement, selon le journal L’Opinion, étudie sérieusement une mesure innovante : une exonération temporaire des droits de donation, à condition que le montant soit utilisé pour l’achat d’une première résidence principale. Cette proposition, défendue par le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, concernerait les donations directes (parents, grands-parents) et indirectes (oncles, tantes…).

À l’heure actuelle, les droits de donation peuvent atteindre 45% au-delà d’un certain montant, même pour les enfants, après un abattement de 100 000 euros. Cette fiscalité dissuasive empêche bon nombre de parents et grands-parents de soutenir financièrement leurs descendants, malgré le contexte de crise immobilière.

Les partisans de cette mesure estiment qu’une exemption temporaire de ces droits pourrait libérer des ressources financières essentielles pour faciliter l’accès des jeunes à la propriété.

Pour alléger les droits de succession

Pour étayer leur argumentation, ces partisans soulignent que le coût serait reporté, avec l’impôt prélevé ultérieurement, au moment de la succession. De surcroît, cette mesure pourrait revitaliser le secteur de la construction et soutenir la croissance économique en stimulant la demande de logements. Elle pourrait ainsi relancer un marché immobilier en crise, avec une chute de 21% des ventes de logements neufs au 1er trimestre 2023.

Cette exonération répondrait également à une promesse électorale d’Emmanuel Macron : réduire les droits de succession. Un engagement reporté depuis 2022 en raison de contraintes budgétaires.

Il reste à déterminer le seuil d’exonération ainsi que la durée de cette mesure, qui serait néanmoins temporaire, allant de 6 à 18 mois. Une durée plus courte aurait un impact plus significatif sur le marché immobilier.

Caroline
Caroline
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