Découvrez comment alléger votre facture fiscale pour l’année 2024 en explorant les possibilités de réduction grâce aux dons faits aux associations.
À mesure que nous nous approchons de la période fiscale de l’année 2024, de nombreux contribuables se retrouvent à se demander quels sont les mécanismes permettant de tirer parti d’une réduction d’impôts, suite à leur geste philanthropique consistant à faire des dons à des associations d’intérêt général ou à des partis politiques.
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Alors, comment faire pour déclarer les dons ?
Il est essentiel d’intégrer les dons dans la déclaration de revenus afin de bénéficier de la réduction d’impôts, ce qui permet d’éviter les oublis courants. Par ailleurs, il convient de noter que le traitement des dons dépend du montant et de la nature de l’organisme bénéficiaire.
Pour les dons effectués à des organismes en France ainsi qu’aux candidats aux élections, la déclaration doit être effectuée sur le formulaire 2042 (déclaration principale), disponible sur le site des impôts du gouvernement.
En revanche, les dons aux organismes situés en Europe mais hors de France, ainsi que les dons et cotisations aux partis politiques, doivent être déclarés sur le formulaire 2042 RICI (déclaration annexe) pour les dons des années précédentes.
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Avantages fiscaux liés aux dons faits aux associations et aux partis politiques
Les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons éligibles, correspondant à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il est également possible d’obtenir une réduction d’impôt plus élevée, pouvant aller jusqu’à 75%, grâce à l’amendement Coluche, notamment pour les dons effectués à des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
Pour les dons réalisés à ces organismes en 2023, la limite est fixée à 1 000 euros, offrant ainsi une réduction d’impôt maximale de 750 euros. Toutefois, en cas de dons dépassant ce montant, le régime de droit commun s’applique, avec une réduction de 66% plafonnée à 20% du revenu imposable.
Quant aux dons faits aux partis politiques, ils donnent droit à un avantage fiscal de 66% du montant versé, plafonné à 20% du revenu imposable. Il est toutefois important de noter que le montant maximum par don ne peut excéder 7 500 euros par parti politique. Par ailleurs, le plafond global est de 15 000 euros par foyer fiscal en cas de dons à plusieurs partis politiques.
Réduction d’impôts accordée pour les dons destinés à la préservation du patrimoine religieux
Pour une période déterminée, les contributions accordées à la Fondation du Patrimoine bénéficient d’une réduction d’impôt de 75%, limitée à 1 000 euros, afin de soutenir les travaux de préservation et de restauration des édifices religieux.
Cette mesure s’applique particulièrement aux municipalités comptant moins de 10 000 habitants en métropole et moins de 20 000 habitants en outre-mer.
Il est également important de noter que les dons effectués entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 doivent être déclarés dans la case 7UJ. En cas de dons dépassant 1 000 euros, la portion excédentaire suit les règles habituelles, avec une réduction d’impôt de 66%.
