Dans le cadre de la garde alternée, il est crucial de savoir si c’est la mère ou le père qui doit déclarer les enfants dans sa déclaration d’impôt. Découvrez la réponse dans cet article.
La présence d’un enfant en garde alternée a des répercussions sur le montant de l’impôt des parents. Toutefois, la personne chargée de faire la déclaration dépend de l’accord entre les deux parents et des règles spécifiques liées à la situation de l’enfant. Explorez tous les détails dans cet article.
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La déclaration des enfants en garde alternée doit être effectuée par qui exactement ?
Lorsque les parents optent pour la garde alternée, celui qui inclut la situation des enfants dans sa déclaration d’impôt peut bénéficier d’un avantage fiscal. Il est toutefois possible de partager cet avantage entre les deux parents, à condition qu’ils soient tous deux d’accord sur cette démarche.
En cas de désaccord, la responsabilité de déclarer les enfants à charge revient au juge des affaires familiales (JAF), qui prendra une décision à travers une ordonnance judiciaire. Cela souligne l’importance d’un consensus entre les parents pour déterminer le parent déclarant les enfants, tout en reconnaissant le rôle du JAF en cas de litige.
Cela n’empêche qu’il peut imposer la déclaration des enfants à charge à un seul des deux parents. Cela peut se faire même s’il y a garde alternée. Ainsi, en guise de conditions, les enfants à déclarer doivent, au 1er janvier de l’année d’imposition :
- Être mineur ou en situation de handicap ;
- Être à la charge effective de chacun des parents ;
- Avoir moins de 25 ans ;
- Effectuer le service national (qu’importe son âge), sous forme militaire ou civile.
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Une diminution significative des impôts
Il est à noter que la garde alternée peut concerner un enfant légitime, naturel, adoptif ou recueilli. En principe, les enfants majeurs sont tenus d’effectuer leur propre déclaration d’impôt.
Cependant, ils ont la possibilité de demander à être rattachés à la déclaration d’un de leurs parents. Comme précédemment expliqué, la déclaration des enfants en garde alternée offre un avantage fiscal aux parents, avantage qu’ils se partagent en les déclarant dans leurs déclarations respectives.
Cependant, cette démarche dépend de la situation financière de chaque parent. Un parent non imposable n’aura aucun intérêt à déclarer les enfants à sa charge, tandis que celui ayant des revenus importants peut bénéficier d’une réduction significative d’impôt.
En cas de parent isolé, la garde alternée des enfants peut entraîner l’octroi d’une demi-part supplémentaire, divisée par deux.
Trois enfants à charge réduits à deux parts fiscales
La DGFiP intègre la contribution fiscale des enfants en garde alternée dans le calcul des impôts. En déclarant, par exemple, trois enfants, chaque parent se voit attribuer deux parts fiscales, que les enfants soient déclarés ou non.
Ainsi, la déclaration des enfants peut influencer significativement le montant de l’impôt, à condition de savoir quelle case remplir. Pour les parents avec des enfants en garde alternée, la case H est celle à remplir dans leur déclaration.
Cette case est située dans la section “personne à charge” de la déclaration de revenus, où les parents doivent indiquer le nombre d’enfants concernés. Si vous effectuez une déclaration sur papier, cette case se trouve à la page 2 du formulaire numéro 2042.
Pour ceux qui optent pour la déclaration en ligne, ils doivent remplir cette case à l’étape 2. Juste en dessous de la case H, se trouve la case I. Si vous avez un enfant bénéficiant de la carte mobilité inclusion, vous pouvez également remplir cette case pour obtenir des parts fiscales supplémentaires.
