Êtes-vous prêt pour le changement ? À partir du 1er avril, la vignette d’assurance obligatoire prend fin. Découvrez ce que cela signifie pour vous et les risques que vous encourez si vous n’avez pas le Mémo lors d’un contrôle.
Avec l’abolition de la vignette verte, qui servait de preuve d’assurance pour les véhicules immatriculés, la législation évolue. Cependant, même sans cette vignette, il est crucial de rester vigilant. En effet, dans certaines situations, le défaut de présentation du Mémo d’assurance lors d’un contrôle peut encore entraîner la délivrance d’un PV. Cette transition marque un changement significatif dans la manière dont les conducteurs doivent prouver qu’ils sont assurés, mais il est important de comprendre les implications légales pour éviter tout désagrément.
Lire aussi :
- Acheter vos pellets en mars pour l’hiver prochain : une bonne idée ?
- Retraites : votre pension va baisser en 2025, découvrez les raisons
Fin de la vignette verte au 1er avril
À partir du 1er avril en France, un changement majeur affectera la manière dont l’assurance des véhicules immatriculés est vérifiée. En effet, la carte verte, traditionnellement apposée sur les pare-brise des véhicules, et son document d’accompagnement seront supprimés.
Cette suppression ne concerne pas les trottinettes électriques. Désormais, les forces de l’ordre auront recours au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier si le propriétaire du véhicule contrôlé dispose d’une assurance valide pour conduire.
Ce changement marque une transition majeure dans la façon dont la preuve d’assurance est gérée, avec pour objectif d’améliorer l’efficacité et la précision des contrôles routiers.
Avantage fiscal pour les retraités : la taxe foncière liée à l’âge, une exonération possible ?
Il est nécessaire de mettre à jour le fichier dans un délai de 72 heures
Si votre véhicule a récemment été assuré, dans les 72 heures précédant un contrôle routier, ou s’il a subi des modifications telles qu’un changement de propriétaire ou une mise à jour de la police d’assurance, ou encore si vous avez récemment changé d’assureur, vous devrez être en mesure de fournir aux forces de l’ordre le Mémo Véhicule Assuré fourni par votre compagnie d’assurance.
Ce document est essentiel car le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), sur lequel les forces de l’ordre s’appuient désormais pour vérifier la validité des assurances lors des contrôles routiers, peut prendre jusqu’à 72 heures pour actualiser les informations concernant chaque assurance de véhicule.
Ainsi, même si votre véhicule est assuré et que vous avez payé votre prime d’assurance, il se peut que cette information ne soit pas encore visible dans le FVA si elle a été effectuée récemment.
Un PV de 135€ à 3 750€ !
En cas de contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de présenter le Mémo Véhicule Assuré aux forces de l’ordre, vous vous exposez à une amende théorique de 135€ pour “non-présentation d’assurance”.
Toutefois, vous disposez d’une période de cinq jours pour fournir la preuve que votre véhicule est effectivement assuré conformément à la législation en vigueur, ce qui entraînerait l’annulation de la contravention. Il est crucial de souligner que la conduite sans assurance est considérée comme un délit en France, et les individus pris en flagrant délit peuvent être confrontés à des amendes pouvant atteindre 3 750€, voire 7 500€ en cas de récidive.
En conséquence, il est impératif de s’assurer que toutes les formalités administratives liées à l’assurance automobile sont à jour afin d’éviter de telles sanctions financières sévères.
