Les vignettes d’assurance verte, annoncées par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en juillet 2023, seront supprimées pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1er avril 2024. Quels seront les impacts concrets pour les automobilistes ? Faisons le tour de la question.
La législation française exige que tout conducteur d’un véhicule en France soit couvert par une assurance automobile. Jusqu’à récemment, cette couverture était attestée par la détention d’une carte verte délivrée par l’assureur et par l’apposition d’une vignette d’assurance sur le pare-brise du véhicule. Cependant, à compter du 1er avril 2024, cette vignette d’assurance, également connue sous le nom de vignette verte, ne sera plus obligatoire pour les véhicules immatriculés en France. Cette décision, annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en juillet 2023, suscite des interrogations quant à son impact sur les automobilistes.
Lire aussi :
- Un bonus de fin d’année pour les retraités : une possibilité en France ?
- CAF : une aide de 635 euros va bientôt être versée, êtes-vous concerné ?
Tout change au 1er avril 2024
À partir du 1er avril 2024, la vignette verte ainsi que l’attestation d’assurance, qui sont actuellement requises pour circuler, seront dématérialisées. Elles seront remplacées par une inscription des compagnies d’assurance dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés, dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance.
Ainsi, les assurés n’auront aucune démarche à effectuer. Il n’y aura plus de document physique à présenter ni de certificat à apposer sur le véhicule.
De plus, les assurés ne recevront plus de carte verte chaque année lors du renouvellement de leur cotisation. À partir d’avril 2024, en cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat, les assureurs devront envoyer à l’assuré un “mémo” détaillant les modalités de leur couverture.
Le prix des pellets, déjà au plus bas, entame une nouvelle baisse qui affole les consommateurs !
Pour lutter contre la circulation sans assurance
Selon economie.gouv.fr, la preuve de l’assurance sera désormais établie en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA), qui répertorie tous les contrats d’assurance automobile “au tiers” en France. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Le gouvernement estime que les documents physiques présentaient des inconvénients, comme le risque de se faire verbaliser par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement de la vignette sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
Cette réforme facilitera également le contrôle du respect des obligations d’assurance des conducteurs afin de lutter contre la conduite sans assurance.
Cela représente 1.200 tonnes de C02 économisées par an
Outre les bénéfices déjà évoqués, cette mesure représente également une avancée significative du point de vue environnemental. En effet, elle permettra de réduire considérablement l’empreinte carbone associée à l’impression et à l’envoi des 60 millions de certificats d’assurance annuels.
Cette transition vers la dématérialisation contribuera ainsi à préserver les ressources naturelles en réduisant la consommation de papier et en limitant les émissions de gaz à effet de serre associées à la production et à la distribution physique de ces documents.
De plus, en simplifiant les processus administratifs et en renforçant les contrôles grâce à la consultation du fichier des véhicules assurés, cette initiative favorisera une gestion plus efficace et responsable des ressources, alignée sur les objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
