La loi Pinel définit des zones en France où il y a un nombre insuffisant de logements en location. Elles ont été dénommées : A bis, A, B1, B2 et C. Actuellement seules les zones A bis, A et B1 sont éligibles aux avantages de la loi Pinel. Dans cet article, nous allons expliquer les grandes lignes de cette Loi, les villes de France concernées et les conditions pour pouvoir faire un investissement immobilier dans le cadre de la Loi Pinel.
Les villes concernées par la loi de Pinel
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Les villes concernées par cette zone B1 sont surtout des villes de taille moyenne, avec plus de deux cent cinquante mille habitants, mais également quelques communes dont les loyers sont élevés. Pour les villes en question, on peut nommer Nancy, la Corse, Bordeaux, ROM et Grenoble. Pour les petites communes, on cite La Rochelle. Les investisseurs immobiliers dans cette zone pourront avoir un loyer qui ne dépasse pas 10,44 euros pour le m2 habitable.
A titre d’exemple, nous allons aussi parler de la zone A bis où cette Loi n’aura très probablement aucun effet, la ville de Paris se trouve dans cette zone A bis. Vu le prix de l’immobilier dans la capitale et les loyers qu’ils peuvent en retirer. Il est peu probable que des investisseurs immobiliers y investissent en achetant des biens hors de prix pour avoir, en fin de compte, un loyer mensuel de 17,43 euros le mètre carré ! Cette zone englobe la ville de Paris et sa petite couronne. Là où l’immobilier est classé parmi les plus chers au monde. La Loi Pinel aura peut-être un effet sur les zones où les biens immobiliers ne sont pas très élevés, peut-être.
Les critères de la loi Pinel en zone B1
La première condition qui vient est bien évidemment que le bien immobilier soit dans l’une des zones éligibles (A, A bis ou B1). Il y a encore beaucoup de conditions. Les conditions du locataire, qui doit avoir un travail afin de veiller à ce qu’il puisse effectivement payer les loyers, présenter les revenus fiscaux pour prouver qu’il ne dépasse pas un certain revenu et un avis de son ancien bailleur ou des quittances de paiement de ces anciens loyers. Concernant le type du bien immobilier, il doit répondre à des exigences de performances énergétiques. Les loyers doivent aussi être modérés et moins élevés que les loyers de la zone en question (-20 %). Avec toutes ces conditions, on est loin de la ruée vers l’or ! Et ce n’est pas demain la veille, que l’offre va répondre à la demande de logement dans ces zones. La preuve, cette Loi est quasiment une reprise d’une Loi antérieure celle de Duflot. Nous résumons ci-après quelques conditions de la Loi Pinel :
- Immobilier performant énergétiquement ;
- Condition concernant les locataires ;
- Des Biens localisés dans des zones ;
- Loyers pas élevés (-20 % en moyenne.).
Avantages et inconvénients de la loi Pinel en zone B1
Pour les avantages, on peut citer des réductions des impôts de l’ordre de 12 % et pouvant aller à 21 % en fonction du nombre d’années de location. En plus, l’investisseur peut aussi louer à sa famille. L’acquisition du bien peut se faire par achat/location, c’est-à-dire sans apport financier de l’investisseur immobilier. Des banques acceptent de donner des prêts dans ce type d’investissement parce que le remboursement est assuré par les loyers que va générer les locations. L’acquisition d’un bien immobilier et aussi une rente régulière issue des loyers ont des avantages. Pour les inconvénients, on peut citer le plafonnement de l’investissement ce qui n’est pas très évident dans les zones où l’immobilier est cher, et même très cher. La condition de 6 à 12 ans de locations obligatoires pose aussi des problèmes à des investisseurs immobiliers. Des montants de loyers modérés a -20 % de ce qui se fait sur le marché. Cette Loi est inapplicable dans les villes où l’immobilier est hors de prix. Il y a aussi le cas du plafonnement global qui fait perdre quasiment une grande partie des bénéfices de la Loi Pinel concernant les impôts.
