UFC-Que Choisir dénonce l’escalade choquante des frais de succession bancaires : un appel urgent à des mesures législatives radicales

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Dans un paysage économique toujours plus exigeant en termes de transparence et d’éthique, une problématique financière suscite une indignation grandissante. Il s’agit des frais de succession bancaire. On vous explique.

Les frais de succession bancaire, ce sont ces coûts imposés lors du transfert des avoirs d’une personne décédée à ses héritiers. Récemment, l’UFC-Que Choisir, éminent défenseur des consommateurs, a lancé un avertissement sévère envers les institutions bancaires françaises concernant l’inflation choquante de ces frais. Leur message ? Il est temps d’imposer des régulations strictes pour endiguer cette vague de tarifications jugées immorales.

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Une hausse des frais de succession bancaires jugée inacceptable

Il y a deux ans, une étude de l’UFC-Que Choisir révélait l’ampleur des frais prélevés sur les comptes des défunts par les banques. Depuis, loin de s’assagir, les établissements bancaires ont poursuivi leur envolée tarifaire, affichant une augmentation moyenne de plus de 30 % des frais de succession. Ces chiffres alarmants sont d’autant plus préoccupants qu’ils surpassent largement ceux pratiqués par nos voisins européens.

Malgré les données accablantes publiées fin 2021, montrant des frais moyens de 233 euros par succession, aucune initiative légale n’a été prise pour corriger le tir. Les pouvoirs publics, bien que sollicités par de nombreux parlementaires concernés par la question, ont préféré laisser les banques s’autoréguler. Cette approche laisse une grande liberté aux banques, qui jusqu’ici n’ont pas fait preuve de modération.

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Des tarifs en constante augmentation

Aujourd’hui, une analyse plus récente montre que la moyenne des frais de succession s’élève à 303 euros, marquant une hausse substantielle. Cette inflation ne semble pas justifiée par une augmentation des coûts opérationnels inhérents à la clôture des comptes des défunts et au transfert des fonds. Effectivement, si l’on observe les tarifs pratiqués par différentes banques, il devient évident que la facturation demeure erratique. Certaines grandes banques, telles que La Banque postale ou le LCL, prélèvent des frais astronomiques, tandis que d’autres, comme BoursoBank, prônent une politique de gratuité.

Outre l’aspect financier, c’est la morale qui se trouve heurtée. En effet, certains établissements n’hésitent pas à facturer des frais de clôture sur les comptes de mineurs décédés, une action à la limite de l’indécence. De même, le fait que des banques imposent des frais de virement lorsque l’héritier n’est pas client de la même banque que le défunt semble être une pratique particulièrement contestable, évoquant un manque d’éthique et une atteinte aux principes concurrentiels.

Un appel à la législation pour des pratiques plus équitables

Face à ces constats, l’UFC-Que Choisir incite les législateurs à agir avec fermeté et à voter la proposition de loi visant à encadrer ces frais. Cette démarche nécessiterait, au minimum, un plafonnement des frais, une exemption de frais pour les comptes de mineurs décédés et l’interdiction de facturer des frais de virement lors des successions.

Avec l’accroissement constant des frais de succession, et les différences notables de tarification entre établissements, les consommateurs se retrouvent à la merci des pratiques bancaires, parfois peu scrupuleuses. Dans ce contexte, la proposition de loi qui débute son parcours législatif pourrait être un rempart contre ces abus, en établissant un cadre réglementaire clair et contraignant pour les banques.