Vous pourriez être exempté de taxe foncière si vous appartenez à cette catégorie spécifique. Consultez les détails pour savoir si vous êtes éligible !
Chaque année, en France, plus de 34 millions de personnes s’acquittent de la taxe foncière, une charge financière qui ne cesse d’augmenter, étant indexée sur le niveau des prix à la consommation. Cependant, il existe une catégorie spécifique de Français qui bénéficie d’une exonération de cette taxe. Êtes-vous concerné ? Découvrez-le en lisant notre article !
Lire aussi :
- Taxe foncière : les astuces méconnues pour la réduire ou en être totalement exonéré
- Les retraités exonérés de taxe foncière en 2024, les conditions à respecter pour ne pas la payer
Taxe foncière : c’est bientôt le moment de la payer
Chaque année, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière, une contribution essentielle au financement des budgets des collectivités locales, principalement les communes. Souvent indexée sur l’inflation, cette taxe connaît généralement des augmentations qui impactent les contribuables français.
En 2022, le gouvernement avait déjà entériné une augmentation de 3,4 % de la taxe foncière, ce qui a représenté une année financièrement difficile pour de nombreux contribuables. Malheureusement, cette tendance s’est poursuivie l’année suivante avec une augmentation encore plus prononcée de 7,1 % sur l’ensemble des factures, suivie d’une revalorisation supplémentaire en 2023 avec un taux légèrement moins élevé de 3,9 %.
La situation pourrait se compliquer davantage avec les taux communaux, qui peuvent influencer le montant final de la taxe. Heureusement, certaines catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, offrant un soulagement financier pour certains propriétaires.
Les personnes qui ne sont pas soumises au paiement de cette taxe
L’exonération de la taxe foncière est accordée aux propriétaires aux revenus très modestes, mais les critères sont définis par l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette exonération, il est requis de vivre seul et de disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 euros. Pour les couples sans enfants, le seuil de revenu fiscal de référence est fixé à 19 107 euros.
Les personnes handicapées et les bénéficiaires de certaines allocations sociales, telles que l’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) et l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), peuvent également être exemptées du paiement de la taxe foncière. De plus, les contribuables âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier 2024 peuvent également bénéficier de cette exonération, sous réserve de certains critères de revenus.
En outre, à partir de l’âge de 65 ans, les contribuables peuvent bénéficier d’un abattement de 100 euros sur le montant de la taxe foncière, offrant ainsi un allègement fiscal pour les personnes âgées.
Les conditions d’exonération en fonction de l’état et du type de bien
En plus des critères de revenus et d’âge du contribuable, l’état du bien immobilier est un élément déterminant pour l’exonération de la taxe foncière. Par exemple, pour les propriétaires de biens immobiliers neufs, une exonération de cette taxe est accordée pendant les deux premières années suivant l’achèvement de la construction, avec effet rétroactif au 1er janvier.
De même, les résidences principales neuves ayant bénéficié de prêts garantis peuvent également bénéficier d’une exonération, mais pour une période plus longue, soit 10 ans. Cette disposition s’applique également aux logements ayant subi des travaux de rénovation énergétique, offrant ainsi une exonération de la taxe foncière pour une durée de 5 ans à compter de la fin des travaux.
Ces mesures visent à encourager la construction et la rénovation énergétique des logements, tout en offrant un répit financier aux propriétaires pour les premières années suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf.
