Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exemption de la taxe foncière, mais ce n’est pas le cas pour tous.
Chaque année, les propriétaires se retrouvent confrontés au paiement de la taxe foncière, une échéance qui ne manque pas de susciter diverses réactions. Les hausses répétées de cette taxe au cours des dernières années ont incité certains à chercher des moyens d’échapper à cette obligation fiscale, notamment après une augmentation significative en 2023. Pourtant, il existe bel et bien des possibilités pour les propriétaires d’être exemptés de la taxe foncière, à condition de remplir certains critères.
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Comment échapper au paiement de la taxe foncière ?
La taxe foncière constitue un poste de dépense de plus en plus important pour les propriétaires français, avec une augmentation régulière d’une année à l’autre. Lors du règlement, le montant à payer peut être particulièrement douloureux. Dans ce contexte, beaucoup rêvent de faire partie des contribuables exemptés de cette taxe. Parmi ces privilégiés figurent souvent les retraités âgés de 65 ans ou plus.
Il est essentiel de souligner que la taxe foncière est exigible de la part de tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un terrain ou d’un local commercial. Comme pour la taxe d’habitation, la situation au 1er janvier de l’année d’imposition est déterminante aux yeux de l’administration fiscale. Par exemple, si un bien est acquis le 3 janvier, c’est le propriétaire précédent qui reste responsable du paiement de la taxe foncière pour l’année en cours, avec une répartition prorata temporis de la taxe entre l’acheteur et le vendeur dans la plupart des transactions immobilières.
En cas de démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est à ce dernier que revient la charge du paiement de la taxe foncière.
Une réduction de la taxe foncière ? C’est possible !
Il est à souligner que le montant de la taxe foncière varie en fonction des caractéristiques propres à chaque bien, telles que sa taille, ses équipements, entre autres. Ainsi, une résidence spacieuse avec piscine sera soumise à une taxe plus élevée qu’un petit appartement en milieu urbain.
Toutefois, certains propriétaires peuvent bénéficier de réductions voire d’exonérations totales de la taxe foncière en 2024. Les bénéficiaires de l’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité, quel que soit leur niveau de revenu, font partie de la première catégorie éligible.
Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent également être exonérées de la taxe foncière, à condition que leur revenu fiscal de référence n’excède pas certains seuils. De même, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à une modeste réduction de 100 €, à condition de respecter les mêmes critères de revenu. Il est à noter que dans les couples, il suffit qu’un seul conjoint remplisse la condition d’âge pour bénéficier de cet avantage.
Faut-il effectuer des démarches spécifiques ?
Les seuils fixés prennent en considération la composition du foyer fiscal, notamment le nombre de parts du quotient familial.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2024, le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser 12 455 € pour la première part, avec un ajout de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.
En règle générale, les propriétaires n’ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l’exonération ou du dégrèvement. Pourquoi ? Parce que l’avantage fiscal est appliqué automatiquement.
