Une éventuelle résurgence du reste à charge sur le compte personnel de formation sera discutée et décidée par les partenaires sociaux. Explications.
En vue du Budget 2024, le gouvernement envisage de réintroduire le reste à charge sur le compte personnel de formation. Selon les annonces de l’exécutif, cette mesure sera soumise à la concertation des partenaires sociaux et pourrait être réinstaurée rapidement en cas de validation. Découvrez les détails dans cet article.
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Compte personnel de formation ou CPF
Le débat autour du reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF) a été intensifié depuis la fin de 2022. Pour rappel, cette mesure avait été envisagée par le gouvernement afin d’atteindre deux objectifs majeurs : responsabiliser les bénéficiaires du CPF et réduire les charges liées à la formation professionnelle continue.
Malgré l’enthousiasme initial suscité par cette initiative, le gouvernement a opté pour une pause dans le lancement effectif du dispositif. Cette décision a été motivée par les économies déjà réalisées, renforçant ainsi la perspective d’une mise en attente de l’opération.
“Nous avons mis en place diverses mesures (…) En résultat, nous anticipons une augmentation de la dépense à hauteur de 2 milliards d’euros (…) Cela témoigne de nos efforts et de notre capacité à maintenir le cap”, avait précisé Olivier Dussopt au cours d’une entrevue sur Sud Radio.
Il est important de souligner que l’introduction du reste à charge sur le compte personnel de formation découle d’un amendement. Cette mesure, issue du projet de Budget 2023, était destinée à générer des économies pour l’État.
En substance, le ticket modérateur avait pour objectif d’impliquer le titulaire en lui demandant de contribuer au financement d’une action de formation. Ce financement devait être proportionnel au coût de la formation, tout en respectant un plafond prédéfini.
Retour du reste à charge en 2024 ?
Dans le cadre du Budget 2024, l’exécutif envisage de réintroduire le reste à charge sur le compte personnel de formation. Les députés ont convenu de ressusciter ce projet afin de contribuer au financement du Budget de l’année prochaine.
Cette mesure impacterait principalement les salariés, qui pourraient être contraints de supporter une partie des coûts. Il est à noter que le rétablissement du reste à charge sur le compte personnel de formation devrait être mis en œuvre plus rapidement dans le cadre de ce nouveau budget.
Contrairement au Budget 2023, marqué par plusieurs incertitudes, le chemin semble plus clair cette fois-ci. Le gouvernement devrait rencontrer moins de difficultés pour mettre en œuvre le dispositif. En effet, il s’est engagé à mener l’opération rapidement, visant ainsi à accélérer la concrétisation des premiers résultats.
Quelles sont les récentes modifications apportées ?
La mise en œuvre du reste à charge sur le compte personnel de formation sera soumise à une concertation. Le gouvernement a indiqué que les partenaires sociaux seront impliqués dans la prise de décision concernant la marche à suivre.
Les partenaires sociaux seront chargés de définir les modalités de l’application du reste à charge sur le compte personnel de formation. Ils auront la responsabilité de préciser le montant exact de ce reste à charge et d’établir les conditions applicables aux salariés concernés.
Il est important de noter que cette mesure vise particulièrement les salariés suivant des formations en dehors de leur domaine professionnel. Les fonds ainsi générés seront destinés à contribuer au financement du budget de l’État pour l’année 2024, selon les explications fournies par le gouvernement.
L’objectif du gouvernement est de réaliser des économies d’environ 400 millions d’euros grâce à cette mesure.
