Alors que le coût du carburant connaît une hausse constante, la majorité présidentielle a approuvé la prolongation de la prime carburant jusqu’en 2024.
Bonne nouvelle pour les salariés, la majorité présidentielle a pris la décision de prolonger les avantages tels que la prime carburant et le forfait mobilités durables. Cette mesure, qui s’étend jusqu’en 2024, permettra aux travailleurs de bénéficier continuellement de ces incitations financières. Les détails de cette décision sont à découvrir dans cet article.
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Prime carburant : maintenue jusqu’en 2024
C’est officiel, la majorité présidentielle a pris la décision tant attendue de prolonger les mécanismes d’exonérations fiscales et sociales. Cette initiative vise à encourager les employeurs à soutenir financièrement leurs salariés dans leurs déplacements.
Cette prolongation sera effective jusqu’en 2024, une nouvelle qui devrait réjouir les employés. Alors que le coût du carburant ne cesse d’augmenter, cette mesure allégera le fardeau financier des salariés.
Il est important de souligner que cette prolongation n’était pas prévue dans le projet de loi de finances initial. Le gouvernement l’a introduite ultérieurement suite à un vote via un amendement présenté par Mathieu Lefèvre, le député de la majorité présidentielle.
Concrètement, cette récente mesure impacte plusieurs aides financières, notamment la prime carburant. Elle offre aux employeurs la possibilité de défiscaliser une partie des aides, les incitant ainsi à maintenir ces dispositifs. Il est important de noter que la limite d’exonération fiscale et sociale de la prime carburant restera inchangée, plafonnée à 400 euros par an. De même, les plafonds de la prime transport et du forfait mobilités durables resteront constants, maintenus à 700 euros en 2024.
Il convient de préciser que pour les entreprises situées en Outre-mer, les plafonds présentent quelques variations. Dans ces régions, le plafond annuel de l’exonération fiscale et sociale de la prime carburant atteint 600 euros, tandis que celui de la prime transport s’élève à 900 euros.
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Les autres nouveautés attendues : quelles sont-elles ?
À l’inverse de la prime carburant, la prime transport ne sera pas supprimée en 2024. Au contraire, elle sera élargie. À partir de l’année prochaine, tous les salariés auront la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Il ne sera plus restreint aux :
- Salariés résidant dans des zones non desservies par les transports en commun,
- Salariés incapables d’emprunter les transports en commun en raison de leurs horaires de travail.
Par ailleurs, la majorité présidentielle a voté en faveur d’autres mesures, notamment la possibilité pour les employeurs de cumuler certaines charges. Les entreprises pourront ainsi prendre en charge une partie des frais d’abonnement aux transports en commun tout en continuant de verser la prime transport.
Un élément crucial à souligner est que l’employeur prenant en charge 75 % du coût des titres de transport en commun entraînera une exonération de l’impôt sur le revenu.
Exonération de l’impôt sur le revenu : comment cela se déroule-t-il ?
L’exonération d’impôt sur le revenu s’applique uniquement si les montants pris en charge par l’employeur ne dépassent pas les seuils suivants :
- 400 euros par an et par employé pour la prime carburant,
- 700 euros par an et par employé pour les frais de recharge de voiture électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène.
Il est à noter que ces seuils varient légèrement en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, et en Martinique, où ils sont respectivement fixés à 600 euros et à 900 euros. En outre, il est important de souligner que la mise en place de ces dispositifs n’est pas obligatoire et dépend de la décision de chaque entreprise.
