Plongeons dans les détails de la récente mise en place d’une nouvelle aide au logement : découvrez comment y accéder et quels seront les bénéficiaires privilégiés de cette mesure.
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a récemment mis en place un nouveau dispositif d’aide appelé “Ma Prime Logement Décent” (MPLD), visant à soutenir les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé. D’une valeur pouvant atteindre 56 000 euros, cette prime est disponible depuis le 1er janvier 2024. Conçue pour les ménages aux ressources jugées “modestes” ou “très modestes”, cette aide remplace deux précédentes aides de l’ANAH, “Habiter Sain” et “Habiter Serein”, qui coexistaient auparavant dans le même objectif de lutte contre les habitats précaires. Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure à suivre vous sont détaillées dans cet article.
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Quelle méthode employer pour calculer le montant de cette prime ?
Selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), le montant de l’aide octroyée par le dispositif MPLD est déterminé en fonction du niveau de ressources du ménage et de la performance énergétique de son logement.
Pour les ménages modestes atteignant la classe “E”, l’aide peut atteindre 60%, tandis que pour les ménages très modestes dans la même situation, elle peut monter jusqu’à 80%, avec un plafond de financement de 70 000 euros.
Dans le cas où le logement ne parvient pas à atteindre la classe “E”, tant les ménages modestes que très modestes peuvent prétendre à une aide de 50%, dans la limite d’un financement maximal de 50 000 euros. Cependant, dans le cas où la classe “E” n’est pas atteinte, le montant maximal de l’aide est de 56 000 euros, applicable pour les ménages très modestes.
Quelles sont les critères à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide ?
Pour pouvoir bénéficier de MPLD, les postulants doivent remplir plusieurs conditions, notamment en ce qui concerne leur statut. Ils doivent être propriétaires ou détenir tout autre droit réel leur conférant l’usage des logements qu’ils occupent eux-mêmes.
De plus, les personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants sont également éligibles, de même que leur conjoint, leur concubin ou le cosignataire d’un Pacte civil de solidarité (PACS), à condition que ces derniers aient la qualité de propriétaires ou de titulaires d’un droit réel conférant l’usage desdits logements. Les titulaires d’un bail commercial ou d’un bail à ferme portant en partie sur des locaux affectés à l’habitation peuvent également prétendre à MPLD s’ils s’engagent à occuper eux-mêmes le logement dans les mêmes conditions que celles applicables aux propriétaires.
De plus, les bénéficiaires éligibles doivent avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources définis comme “modestes” ou “très modestes”. Ils doivent également veiller à ce que leurs projets soient suivis par un professionnel agréé pour garantir l’efficacité des travaux, sachant que le coût de ces derniers ne doit pas être inférieur à 1500 euros.
Comment faire votre demande pour profiter de cette aide ?
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) annonce sur son site Internet que toutes les mesures de ce dispositif seront pleinement opérationnelles à partir du 1er janvier 2024.
Cependant, une précision importante est apportée : si le contrat d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) est conclu avant cette date, les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 30 décembre 2024, offrant ainsi une période de transition pour les projets déjà engagés.
De plus, il est souligné que la procédure de demande doit être effectuée en ligne via un compte à créer sur le portail de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Les demandeurs doivent alors télécharger les pièces justificatives nécessaires pour démontrer leur éligibilité ainsi que l’état du logement concerné. Une fois le dossier étudié, l’ANAH prendra contact avec le bénéficiaire afin de le guider dans les démarches à suivre pour concrétiser la demande et obtenir les subventions prévues.
