Découvrez quelles sont les conditions pour accéder aux logements intermédiaires, une initiative gouvernementale à l’honneur, et qui peut bénéficier de ces opportunités de logement.
Dans un contexte où le marché locatif se trouve sous une forte pression, notamment dans les agglomérations les plus densément peuplées, une récente annonce du Premier ministre, Gabriel Attal, suscite des débats. Cette proposition gouvernementale vise à autoriser les grandes villes à substituer une partie des logements sociaux, devant représenter au minimum 25% du parc immobilier, par des logements intermédiaires proposant des loyers nettement plus élevés. Cette initiative soulève des controverses, certains craignant une exclusion accrue des ménages à revenus modestes du marché locatif, tandis que d’autres y voient une solution pour répondre à la demande croissante de logements dans les zones urbaines. Les détails.
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Le remplacement des Habitations à Loyer Modéré (HLM)
Gabriel Attal a annoncé le 30 janvier dernier qu’à l’horizon 2025, toutes les communes assujetties à la loi SRU devront disposer d’au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Cette initiative comprend également l’inclusion des logements intermédiaires, conçus pour la classe moyenne, dans ce calcul. En conséquence, les grandes villes, devant respecter un quota minimum de 25% de logements sociaux, pourraient remplacer certains HLM par des logements intermédiaires (LLI) dont les loyers seraient plus élevés.
Pour être éligibles à ces logements intermédiaires, des critères de revenus maximum seront établis. Cette proposition vise à introduire davantage de diversité dans l’offre de logements et à répondre aux besoins des différentes catégories de la société. Toutefois, cette décision suscite des débats, certains craignant que cela n’accentue l’exclusion des ménages à faibles revenus du marché locatif, tandis que d’autres y voient une opportunité de mieux équilibrer l’offre de logements dans les zones urbaines.
Cette proposition gouvernementale soulève des interrogations quant à ses implications à long terme sur l’accès au logement social et la mixité sociale dans les grandes villes. Les discussions se poursuivent pour trouver un équilibre entre la nécessité de répondre à la demande croissante de logements et la garantie de l’accès à un logement abordable pour tous les citoyens.
Les conditions pour être éligible au logement intermédiaire
Ainsi, les seuils de revenus maximums pour être éligible au logement locatif intermédiaire varient en fonction de la zone géographique. Pour une personne seule, ces revenus maximums sont fixés à 43 529 euros pour la Zone A et la Zone A Bis, à 35 479 euros pour la Zone B1, à 31 932 euros pour la zone B2 et C, et enfin à 31 601 euros pour les départements d’outre-mer.
Pour un couple sans enfant, les revenus maximums requis sont de 65 057 euros pour la Zone A et la zone A Bis, de 47 380 euros pour la zone B1, de 42 641 euros pour la zone B2 et C, et enfin de 42 136 euros pour l’outre-mer.
Ces critères de revenus déterminent l’éligibilité au logement locatif intermédiaire. Par exemple, selon une illustration de Capital.fr, une personne seule vivant en zone A bis ne doit pas dépasser un revenu annuel de 43 526 euros (pour l’année N-2) pour être considérée comme éligible au logement locatif intermédiaire. Pour un logement social financé avec un prêt locatif social, le seuil de revenu maximal requis est de 33 857 euros pour le même profil.
Contestation des associations contre le mal-logement face à l’annonce des logements intermédiaires
Selon la Fondation Pierre Abbé, ces annonces sont jugées “défavorables aux plus pauvres”. Christophe Robert, délégué général de la fondation, souligne que “les trois quarts des 2,6 millions de ménages en attente d’un logement social ont des revenus faibles, les rendant éligibles au logement très social”.
Cette position est également partagée par l’Union sociale de l’Habitat, qui estime que “le logement locatif intermédiaire répond aux besoins de la classe moyenne haute, pas aux classes populaires”. Emmanuelle Coss, présidente de l’Union sociale de l’Habitat, déplore que cette annonce soit “une trahison de la loi SRU”.
Ces critiques reflètent les préoccupations croissantes des associations contre le mal-logement quant à l’accessibilité et à l’équité dans le marché du logement, soulignant les inquiétudes quant à l’impact de ces décisions sur les ménages les plus vulnérables en attente de logements sociaux.
