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Livret A en 2024 : le fisc sera impitoyable si vous n’êtes pas en règle, faites attention

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Il est fortement déconseillé de cumuler plusieurs Livrets A, car cela pourrait entraîner des sanctions de la part de l’administration fiscale.

L’enthousiasme des épargnants français s’est considérablement accru avec la stabilité du taux du Livret A à 3% net par an depuis plus d’un an, stimulant ainsi une ruée vers ces produits réglementés et conduisant à une collecte record en 2023. Le début de l’année 2024 s’annonce tout aussi prometteur, avec une amélioration supplémentaire : le rendement réel du Livret A est devenu positif en février 2024, une situation qui n’avait pas été observée depuis trois ans.

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Une seule norme s’applique au Livret A

La règle est simple : chaque individu ne peut posséder qu’un seul Livret A. Cette directive vise à garantir un rendement attractif tout en empêchant l’accumulation excessive de fonds sur ce type de compte. Les institutions financières exigent des détenteurs de Livret A qu’ils s’engagent formellement à ne pas ouvrir de deuxième Livret A ailleurs. En plus du Livret A, les citoyens français ont droit à un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), un Compte Épargne Logement (CEL) et éventuellement un Livret d’Épargne Populaire (LEP), sous réserve de remplir les critères d’éligibilité. Le LEP a notamment suscité un intérêt croissant ces dernières années grâce à une campagne active du gouvernement.

Le plafond de garantie de l’État pour l’ensemble de ces placements est d’environ 58 000 euros cumulés, avec un plafond individuel fixé à 22 950 euros pour le Livret A seul. Environ 7,5% de tous les Livrets A en France ont déjà atteint ce plafond. Il est toutefois fortement déconseillé de tenter d’ouvrir un deuxième Livret A pour maximiser ses gains. Si tous les comptes réglementés par l’État sont saturés, la seule alternative est de se tourner vers des livrets d’épargne ou d’autres produits proposés par sa banque.

Depuis le 1er janvier 2024, les banques sont tenues d’effectuer un contrôle anti-doublons lors de l’ouverture d’un compte épargne réglementé. Cette mesure vise à mettre fin à la déclaration volontaire, permettant au fisc de vérifier directement si un individu possède plusieurs comptes d’épargne réglementés.

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2 mois pour régulariser la situation

Depuis cette date, les banques sont tenues de collaborer avec l’administration fiscale pour vérifier l’état des placements des clients. Tout manquement antérieur, tel que la possession de plusieurs comptes réglementés, sera signalé. Les individus concernés disposent de deux mois pour régulariser leur situation en clôturant les livrets non autorisés.

Il est recommandé de ne pas prendre de risques en ouvrant plusieurs Livrets A et de rester discret pour éviter l’attention du fisc. Bien que la détention multiple de livrets réglementés par l’État soit prohibée, la plupart des infractions ne sont pas sanctionnées.

La nouvelle réglementation à venir ne prévoit aucune amende pour le non-respect des règles concernant le LDDS, le LEP ou le CEL en cas de détention multiple, mais seulement la fermeture forcée de ces comptes.

De réelles sanctions encourues

En cas de détention multiple du Livret A, une amende réelle sera appliquée, équivalant à 2% du solde du deuxième livret, avec un seuil minimum de 50 euros.

Par exemple, un deuxième Livret A comportant un solde de 10 000 euros pourrait être frappé d’une amende de 200 euros, suivie de sa fermeture contrainte.

Bien que le montant de l’amende ne soit pas astronomique, il est maintenant certain que vous serez pris en faute : autant éviter cette situation.

 

Caroline
Caroline
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