Le nouveau dispositif de la CAF
Ce nouveau dispositif, instauré par la CAF, permet aux parents divorcés ou séparés d’échanger entre eux grâce à un intermédiaire. Il aide aussi à s’assurer que les pensions sont tombées et à jour. La caisse des allocations familiales peut donc contrôler cela et remédier aux impayés.
Il n’est pourtant pas nouveau. Depuis 2020, à la demande d’un des deux parents, on pouvait demander à ce qu’il soit instauré. La CAF se propose ainsi d’être l’intermédiaire entre les deux parties. Il y aurait, à ce jour, près de 75 000 personnes qui seraient bénéficiaires de ce dispositif.
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Depuis le 1ᵉʳ mars 2022, ce projet sera applicable à tous. Cela est un gros progrès qui va permettre de régler les problèmes concernant ces pensions importantes. La mesure automatique de ce projet est un moyen de réguler cela.
Selon le directeur de la CNAF, Nicolas Grivel, cela va aider à repérer les familles en difficultés suite à un divorce. C’est aussi l’occasion de rectifier le tir lorsqu’il y a des impayés.
Ce dernier a déclaré, dans le journal du Figaro, que ce sont 700 000 familles monoparentales qui vivent sous le seuil de pauvreté. Indirectement, ce sont donc des milliers d’enfants qui subissent les répercussions de ces problèmes.
Il ajoute à cela :
Cette plateforme permet, grâce à un tiers, de passer outre les conflits intrafamiliaux et de faire en sorte que les bénéficiaires de pensions alimentaires puissent les recouvrer au plus vite. Puisque, bien souvent, elles n’osent se manifester qu’après des mois, parfois des années, de manquement.
Enfin, il poursuit en expliquant qu’il y a au moins 30% des familles recevant une pension alimentation qui sont victimes de ces impayés. Un des chiffres qui a marqué ces déclarations est que 29% des femmes surendettées sont des mères isolées.
Ce projet est, de ce fait, un moyen de venir en aide à ces mères célibataires.
Comment calcule-t-on la pension alimentaire ?
C’est une aide qui va subvenir aux besoins d’un ou de plusieurs enfants. Ces besoins sont : la nourriture, la scolarité, mais également les habits, etc. Dans ces calculs, on peut enlever les frais pour la santé ou les activités extra-scolaires.
Mettons un termes aux impayés de pensions alimentaires. Désormais, c'est la CAF qui les prélèvera et les versera directement, sauf refus des 2 parents, après un divorce devant le juge.
— Olivier Véran (@olivierveran) March 1, 2022
Ainsi, le montant de cette pension est fixé par le juge des affaires familiales. Pour cela, on va se baser sur la situation financière des deux parties. En fonction des variations économiques, elle peut changer. C’est le cas lorsqu’il y a une inflation.
Pour la calculer, on prend le revenu du débiteur et l’on multiplie à l’aide d’un coefficient spécifique. Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, qui sont le droit de visite et le droit d’hébergement.
Vous savez tout sur le nouveau dispositif instauré par la caisse des allocations familiales. L’attention que l’on porte à ces impayés est très importante. Cela permet que le parent bénéficiaire de la pension puisse subvenir correctement aux besoins de son enfant.
