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Vous ne le savez peut-être pas encore, mais bientôt, délivrez un ticket de caisse à un consommateur après son acte d’achat ne sera plus obligatoire. Il sera même interdit de les imprimer automatiquement. Ce sont de nombreuses habitudes dont il faudra se détacher. Mais, c’est une bonne nouvelle pour notre santé, ainsi que pour la planète. On n’y pense pas forcément, mais ces petits bouts de papier sont néfastes et dangereux.
La nouvelle loi, effective au printemps
Initialement prévue pour le premier janvier 2023, cette réglementation s’appliquera finalement trois mois plus tard, au premier avril. Et, ce n’est pas une mauvaise blague !
Son application a été repoussée pour permettre aux commerces de s’adapter, et de se mettre en place pour faire face à cet important changement.
Si vous êtes commerçant, vous en distribuer des centaines par jour. Les consommateurs en reçoivent beaucoup aussi, et ils finissent souvent à la poubelle avant même d’avoir été regardés. Ces fameux tickets de caisse ne feront bientôt plus partie de notre quotidien. Ce n’est pas plus mal. En effet, on se doute qu’ils polluent et que c’est du gaspillage.
Mais, ce que l’on ne sait pas spécialement, c’est qu’ils sont au nombre de 30 milliards par an. C’est un nombre totalement démesuré qui va permettre une grande économie de papier. Ce dont on n’est pas non plus au courant, c’est qu’ils sont dangereux pour notre santé. Ces reçus, qui font office de preuve d’achat et nous permettent de vérifier qu’il n’y a pas eu d’erreur en caisse, contiennent des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci peuvent largement nuire à notre santé. En les supprimant, on écarte ce danger.
Les tickets concernés ainsi que les exceptions
Maintenant que vous savez pourquoi cette nouvelle réglementation existe, nous allons vous parler des domaines affectés, et des exceptions à considérer.
Sont concernés :
- Les tickets de carte bancaire émis par les lieux accueillant du public, comme les musées et autres activités, et ceux des surfaces de vente.
- Ceux imprimés par des automates
- Les bons d’achats et réductions imprimées
Sont exceptés :
- Les preuves d’achats de biens “durables”, où est mentionnée la durée légale de la garantie de conformité. On pense aux appareils électroménagers ou de téléphonie par exemple. Vous pouvez retrouver la liste de tous les objets dans le Code de la consommation.
- Les tickets de carte bancaire lorsqu’ils font l’objet d’un crédit, d’un refus ou d’une annulation
- Ceux émis par des automates qui sont nécessaires pour récupérer un produit ou bénéficier d’un service.
- Les documents de facturation, émis par un instrument de pesage
Ne soyez donc pas étonné si vous vous retrouvez parfois avec un reçu !
Un commerçant peut-il refuser l’impression d’un ticket de caisse à un client ?
C’est une question qui nous vient facilement à l’esprit. Le vendeur peut-il refuser la preuve d’achat au consommateur ? La réponse est non. Toutefois, le client exerce totalement son droit de demander un ticket de caisse au commerçant, si sa demande est expressément formulée. Vous serez de ce fait en tort, en tant que commerçant, si vous refusez cette requête.
D’ailleurs, le commerce est tenu d’informer ces clients de la nouvelle réglementation. Cette information doit être lisible et compréhensible, via une affiche en caisse, là où s’effectue le processus d’achat.
Pour finir, vous pouvez trouver de nouvelles solutions pour donner ces tickets si vous travaillez dans un commerce. Par exemple, avec une caisse enregistreuse Toporder, créez des fichiers clients et envoyez directement les informations relatives à l’achat par SMS ou email.