Par chèque espèces ou carte bancaire, il existe de nombreux moyens de paiement. Mais vous n’êtes pas sans savoir que de nombreux commerçants n’acceptent plus les chèques pour éviter de tomber sur des chèques non provisionnés. Certains imposent également un montant minimum de carte bleue par souci de rentabilité.
Quelles sont les règles des commerces ?
De nombreuses lois sont obligatoires dans les entreprises en général, certaines sont propres aux commerces
Pour les cartes bancaires
Le commerçant peut refuser les paiements par carte bancaire ou exiger un minimum, mais il doit l’avoir communiqué au client de façon visible et claire au préalable. Elle peut se faire sous la forme d’un panneau d’indication par exemple. Elle doit aussi être énoncée de manière très explicite dans les conditions générales de ventes.
Pour les chèques
Les lois sont les mêmes, le commerçant peut refuser et imposer un minimum ou un maximum s’il l’a stipulé clairement au préalable. Par ailleurs, pour les chèques, il peut aussi exiger une pièce d’identité. En revanche il est interdit de pratiquer une discrimination telle qu’elle soit.
Certains commerces doivent accepter les chèques et les cartes bleues
C’est le cas des commerçants affiliés à un centre de gestion agréé. Ils sont obligés d’accepter au moins l’un des deux.
De plus, les taxis doivent accepter le paiement par carte bancaire et ne peuvent pas exiger de paiement minimum.
Et les faux chèques ?
Il est possible d’effectuer une vérification des chèques au moment du paiement par le biais de certaines sociétés. Après vérification, lorsque ces sociétés expriment si le chèque est garanti, le commerçant peut refuser le chèque.
Ces sociétés vérifient dans un premier temps que le chèque ne figure pas dans le fichier des chèques volés ou perdus. Ensuite, ils prêteront attention aux comptes fermés. Puis, ils examinent si la personne émettrice de ce chèque n’en est pas interdite. Enfin, ils verront si ce n’est pas un faux chèque ou l’utilisation frauduleuse d’un chéquier. Tout ça passe par le fichier national des chèques irréguliers.
Mais pour effectuer ce test, le client doit être mis au courant. Il doit par ailleurs connaître le nom de la société qui effectue cette vérification. Cette société n’a évidemment pas accès au compte bancaire de la personne, qui est protégé par le secret bancaire.
Pour le paiement en espèces
Dans certains cas, le paiement en espèces peut et parfois doit être refusé. Si le client, particulier, ne possède pas de foyer fiscal en France, il peut payer en liquide jusqu’à 15 000 €.
En revanche, si le client en possède un, ce plafond diminue à 1000 €.
Le commerçant peut bien sûr refuser la transaction si les billets ou les pièces lui paraissent erronées, et si le paiement compte un total supérieur de 50 pièces.
Les paiements n’ont plus de secrets pour vous, vous savez désormais quels sont vos droits et quels sont ceux des commerçants. Même si aujourd’hui la plupart des règlements se font en carte bancaire, il arrive de temps en temps, en cas de perte ou de vol, que nous soyons contraints.
Beaucoup de systèmes sont mis en place pour éviter à nos commerçants de se faire avoir, comme des stylos ou machines permettant la véracité des billets. Et, pour faciliter les comptes, le logiciel Toporder peut les aider.
