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Que couvre une assurance responsabilité civile professionnelle pour les entreprises ?

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Au travail, un accident n’est jamais à exclure. C’est pourquoi il est important de s’assurer. Aussi appelée RC Pro, la responsabilité civile professionnelle est une assurance qui tend à protéger votre entreprise contre les dommages qu’elle pourrait causer à un individu dans le cadre d’une prestation de votre activité. Ceux-ci peuvent être physiques ou immatériels. Dans cet article, nous aborderons cette assurance plus en détail, les professionnels concernés ainsi que les dommages qu’elle couvre. 

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ? 

La RC pro est une assurance qui couvre les dommages causés par votre entreprise à un tiers. Ceux-ci peuvent être une fois la prestation ou la vente effectuée, mais aussi directement en lien avec l’exercice de votre activité professionnelle. 

Par le terme “un tiers” on entend toute personne directement ou indirectement liée à votre structure. Ce sont vos clients, vos salariés, vos visiteurs, vos prospects ou encore vos partenaires.

“Votre entreprise” signifie vous-même, les employés, les dirigeants ou les sous-traitants. Il s’agit également du matériel, des locaux, des véhicules ou encore des produits et des prestations de votre société.

Qui concerne-t-elle ?

Pour les entreprises pratiquant une activité réglementée, cette responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Voici un exemple de celles-ci :

  • Les professionnels du tourisme 
  • Les entreprises du conseil (consultants, assureurs, ou encore agents immobiliers)
  • Les artisans du bâtiment 
  • les professionnels du secteur libéral comme les architectes, les notaires, les avocats, juristes et médecins parmi d’autres
  • Les professionnels du domaine alimentaire

Par ailleurs, si votre société possède des véhicules de transport, que ce soit de personnes ou de marchandises, ou bien des locaux, alors elle est obligatoire aussi.

Mais, même si votre professionnel n’est pas une activité devant être obligatoirement assurée, vous pouvez tout de même y souscrire. En réalité, vous serez couvert en cas de litige, mais surtout, vous gagnerez plus facilement la confiance de vos partenaires et clients. 

Elle peut même vous être demandée lors d’une réponse à un appel d’offres ou par des clients.

Que couvre la garantie RC pro ? 

La garantie RC Pro vous couvre des préjudices résultant d’une faute involontaire, directement en rapport avec la prestation ou la vente effectuée. Cela peut être une erreur, une inexactitude, une omission, ou encore une négligence, voire un oubli. 

Ces dommages sont classés en trois catégories. 

Les dommages corporels 

Ils concernent les situations qui pourraient accidenter un tiers. Par exemple, vous êtes un livreur et vous renversez un piéton pendant l’une de vos livraisons.

Les dommages matériels

Ceux-ci concernent les dommages que vous pourriez matériellement causer. Par exemple, vous devez changer un velux sur un toit et vous cassez des tuiles à cet endroit, lors de votre prestation. 

Les dommages immatériels

Concernant ces derniers, il s’agit de l’interruption d’un service ou de la perte d’un bénéfice. Entre autres, cela s’applique aux pertes financières s’il y a un retard d’exécution ou la perte de données informatiques. Imaginez que vous êtes informaticien, et lors d’une manipulation de l’ordinateur de votre client, vous faites une mauvaise manipulation et il perd tous ses fichiers clients.

Cette assurance de responsabilité civile professionnelle couvre donc beaucoup de situations, et est importante. En plus de rassurer vos clients, elle peut vous rassurer aussi, car vous n’êtes jamais à l’abri de ce type de situations, l’erreur est humaine. Pour vous couvrir, l’assureur Hiscox vous propose cette assurance, que vous pouvez facilement souscrire.

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