Une allocation des fonds provenant du livret A est envisagée pour soutenir les entreprises de défense, conformément à la décision prise par le Sénat.
Les entreprises, spécialement les petites et moyennes, opérant dans le domaine de la défense, sont confrontées à des défis de financement. Elles éprouvent des difficultés à obtenir des prêts bancaires, et l’accès aux fonds d’investissement sur la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) est également limité. Pour pallier ces problèmes, le député Pascal Allizard a avancé une proposition de loi visant à mobiliser une partie des fonds du livret A pour soutenir ce secteur. La décision du Sénat quant à cette proposition de loi est donc d’une grande importance pour l’avenir de ces entreprises et de leur contribution à la défense nationale.
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Le financement de la défense par le livret A
La fragilité des petites et moyennes entreprises de la Base industrielle et technologique de la défense est devenue manifeste, avec des problèmes croissants dans leurs chaînes de production.
C’est pourquoi le Sénat a examiné trois propositions de loi sur le financement de ces entreprises. La première a été discutée en juin 2023 lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, proposant la création d’un “livret d’épargne souveraineté”, mais elle a été rejetée par le Conseil constitutionnel.
En fin d’année, lors du débat budgétaire, une nouvelle proposition similaire a été présentée par les sénateurs, mais elle a également été refusée. En décembre 2023, le député Pascal Allizard a soumis une proposition de loi visant à utiliser une partie des ressources collectées par le livret A et le LDDS pour financer la défense.
La décision prise par le Sénat
Le Sénat a tranché le mardi 5 mars 2024 sur la proposition de loi avancée par le député Pascal Allizard, visant à utiliser une portion des fonds du livret A pour soutenir les entreprises du secteur de la défense.
Cette initiative a été approuvée par une majorité de voix, avec 224 votes favorables contre 34 votes défavorables. Les groupes Indépendants et RDSE ont exprimé leur appui à ce texte législatif, tandis que le groupe communiste et les écologistes l’ont contesté. Cette proposition, issue du Sénat, a engendré des débats enflammés sur l’orientation de notre épargne nationale.
Par ailleurs, le Parti socialiste a décidé de s’abstenir lors du vote sur cette proposition de loi. Certains sénateurs ont exprimé leur désaccord, arguant que les livrets d’épargne étaient essentiels pour financer des missions d’intérêt général, et ont affirmé leur détermination à faire échouer cette proposition législative.
Une fraction des ressources du livret A
Le Sénat a voté en faveur de la nouvelle loi visant à financer l’industrie de défense, une mesure qui sera désormais présentée à l’Assemblée nationale pour examen.
Cependant, des modifications ont été apportées par le Sénat afin de clarifier le dispositif et de garantir que l’affectation des nouveaux fonds aux entreprises de défense ne réduira pas la part actuellement destinée au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire, comme l’a expliqué un responsable dans un communiqué.
Ainsi, le financement du logement social reste préservé, avec près de 60 % des fonds du livret A et du LDDS, seuls les encours non centralisés étant touchés par cette nouvelle mesure. Ces ajustements visent à assurer une répartition équilibrée des ressources tout en répondant aux besoins de l’industrie de défense sans compromettre les autres domaines de financement déjà en place.
