Est-ce que les règles d’utilisation des fonds du Livret A vont être modifiées à l’avenir ? Et quelles sont les implications de ces changements ? Les détails.
Lors de sa séance du mardi 5 mars, le Sénat réexaminera la proposition visant à financer l’industrie de la défense à partir des fonds provenant du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS). Ce projet de loi, soutenu par une majorité de droite et du centre, vise à soutenir les petites et moyennes entreprises françaises opérant dans le secteur de la défense en utilisant les ressources collectées par ces livrets d’épargne. Il est à noter que le Sénat a déjà tenté à deux reprises d’adopter une législation similaire, la première tentative datant de juin 2023.
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Quelles sont les caractéristiques du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ?
Le Livret A est un produit d’épargne largement répandu en France, accessible à toute personne résidant dans le pays sans frais. Les mineurs peuvent également en posséder un, sous réserve d’obtenir l’accord de leur représentant légal. À l’heure actuelle, le montant maximum autorisé sur un Livret A est de 22 950 euros, mais les intérêts générés peuvent augmenter cette somme.
L’un des principaux avantages du Livret A est sa liquidité : les fonds déposés peuvent être retirés à tout moment, sans frais ni pénalités. De plus, les dépôts sur un Livret A sont garantis par l’État français, offrant une protection même en cas de faillite de la banque.
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) présente des similitudes avec le Livret A, mais se distingue par l’orientation de ses fonds. Ces derniers sont utilisés pour soutenir des projets contribuant au développement durable et à la solidarité. Le plafond du LDDS est moins élevé que celui du Livret A, fixé à 12 000 euros, et les fonds sont également disponibles à tout moment.
Un nouveau projet pour le livret A ?
Lors des discussions sur la loi de programmation militaire pour la période 2024-2030, une grande partie du Sénat avait plaidé en faveur de la création d’un “livret d’épargne souveraineté”.
Cependant, cette demande a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Malgré cela, la proposition a été réitérée lors des débats budgétaires de fin d’année, mais a encore été rejetée.
Maintenant, avec la nouvelle proposition de loi du député Pascal Allizard (LR), le Sénat tente une troisième fois en quelques mois d’adopter une législation permettant de rediriger une partie des fonds collectés par le Livret A et le LDDS vers le secteur de la défense, en mettant l’accent sur les PME.
Vers un soutien des banques pour la base industrielle ?
Dominique de Legge, rapporteur de la proposition de loi, met en avant le signal fort que cet article envoie aux banques. Il les encourage à soutenir la base industrielle et technologique de défense, soulignant que cette mesure n’aura aucun impact sur le financement du logement social, une préoccupation importante pour le ministre de l’Économie.
En opposition, la gauche préfère la création d’un nouveau livret d’épargne spécifique pour financer l’effort de défense, refusant ainsi de modifier le fonctionnement du Livret A. Dans ce cadre, le groupe socialiste propose un projet de loi visant à instaurer un Livret d’épargne défense souveraineté (LEDS).
Cette initiative vise à mobiliser les ressources financières des citoyens en faveur de la défense, un secteur jugé crucial pour la souveraineté et l’autonomie stratégique du pays.
