Le ministre de l’Économie s’engage à instaurer un système de réclamation pour remédier à l’injustice liée à l’accès inégal au chèque énergie.
À la suite de l’augmentation des tarifs de l’électricité au 1er février, plusieurs associations de consommateurs ont vivement critiqué l’inégalité d’accès au chèque énergie. Pour remédier à cette situation, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé son engagement à mettre en œuvre un système de réclamation. Découvrez tous les détails dans cet article.
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Une menace planant sur l’accès équitable au chèque énergie
L’augmentation des tarifs de l’électricité, se situant entre 8,6 % et 9,8 % à partir du 1er février 2024, a provoqué une réaction vive au sein de diverses associations de consommateurs telles que la CLCV, l’Afoc, Familles rurales, le Cnafal ou l’Unaf.
Ces organisations expriment leur préoccupation quant à une possible inégalité d’accès au chèque énergie induite par cette hausse des tarifs, ce qui pourrait potentiellement impacter le montant de l’aide gouvernementale.
D’après leurs observations, seuls les bénéficiaires du chèque énergie en 2023 pourraient bénéficier du même montant en 2024, basé sur leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2021. Cette situation risque d’avoir un impact significatif, surtout pour les nouveaux bénéficiaires, et soulève ainsi des inquiétudes quant à l’équité de l’accès à cette aide.
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La cause ? Un problème administratif
Il est à noter que le chèque énergie est actuellement bénéfique pour plus de 5 millions de foyers français, leur fournissant un soutien financier pour régler leurs factures. Le versement de ce chèque dépend du revenu fiscal et de la composition du ménage bénéficiaire, cette dernière étant établie en fonction de la taxe d’habitation.
Selon les informations fournies par le ministère de l’Économie, ce chèque est automatiquement envoyé par courrier aux 20 % des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 euros en 2021.
Cependant, cette année, près d’un million de bénéficiaires pourraient ne pas recevoir le chèque énergie en raison d’un problème administratif. Les associations de consommateurs attribuent ce dysfonctionnement à la disparition progressive de la taxe d’habitation.
Chèque énergie : une situation déjà résolue
Il y a quatre ans, le gouvernement a annoncé la suppression de la taxe d’habitation, ce qui a posé des problèmes aux services fiscaux. En effet, ces derniers ont rencontré des difficultés pour identifier les occupants d’un même foyer afin de déterminer le nombre d’unités de consommation.
Lors de son passage sur France 5 dans l’émission C à vous, Bruno Le Maire a admis ce problème. Selon lui, certaines catégories à revenu très bas, telles que les étudiants, les travailleurs à temps partiel et les personnes âgées percevant de petites retraites, risquent de ne pas bénéficier du chèque énergie.
Le ministre de l’Économie est donc d’avis que les associations ont eu raison de réagir et de signaler ce problème. Il affirme que ce problème a déjà été résolu et souligne également que : “Il n’y aura pas de perdant.”
