Le Bitcoin atteint un pic record le 11 mars, franchissant la barre des 72 000 dollars (environ 66 000 euros). Avec l’ouverture de la campagne fiscale le 13 avril, sa déclaration devient impérative, les omissions étant passibles de sanctions.
Le Bitcoin maintient sa trajectoire vertigineuse, franchissant la barre des 72 000 dollars (66 000 euros) le 11 mars. La demande pour cette devise virtuelle a explosé, encouragée par les perspectives de réduction des taux d’intérêt aux États-Unis. Pour les détenteurs de ces actifs numériques – qui représentaient 1 sur 10 en France en 2023, selon l’Adan, avec plus d’un quart envisageant d’en acquérir – c’est une occasion en or. Cependant, se pose la question cruciale : quelles sont les règles à respecter lors de la déclaration de revenus, qui débute en avril ? Depuis janvier 2019, la France a mis en place un régime fiscal spécifique exigeant la déclaration des actifs numériques, définis comme toute représentation numérique de valeur non émise ou garantie par une banque centrale, mais acceptée comme moyen d’échange et pouvant être transférée, stockée ou échangée électroniquement.
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Comment déclarer vos actifs numériques ?
En pratique, les particuliers doivent déclarer les gains issus de la vente d’actifs numériques si le total des transactions dépasse 305 euros sur l’année. Ces bénéfices sont alors soumis à une taxe forfaitaire de 30 % (flat tax), composée de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux, comme indiqué par Xavier Godon, expert en fiscalité chez Legapass, à TF1Info.
Depuis 2023, il est possible pour les particuliers de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, une option potentiellement plus avantageuse, notamment pour les contribuables non imposables, qui ne devront alors payer que les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Il convient de noter que les cessions en échange d’une monnaie ayant cours légal (et non pas en échange d’une autre cryptomonnaie), ainsi que les achats de biens ou de services, sont soumis à l’impôt.
Devez-vous déclarer l’ensemble de vos comptes d’actifs numériques ?
En plus de la déclaration annuelle des plus-values, le nouveau régime fiscal impose également la déclaration chaque année, lors de la déclaration de revenus, des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos au cours de l’année auprès de sociétés domiciliées à l’étranger.
Cette formalité se fait en remplissant le formulaire n°3916bis pour chaque compte détenu à l’étranger, en fournissant diverses informations sur la plateforme d’échange (nom, adresse, etc.) et les caractéristiques du compte (usage privé ou professionnel, compte simple ou compte joint), comme l’a souligné Xavier Godon.
En revanche, si votre plateforme de cryptomonnaies est enregistrée en France, cela constitue une situation particulière. Dans ce cas (plutôt rare), vous n’êtes pas tenu de faire cette déclaration. Étant donné que la plateforme est française, le fisc aura accès aux informations sur les contribuables et pourra ainsi pré-remplir leur déclaration annuelle d’imposition.
Quels risques courez-vous en cas de défaut de déclaration ?
Xavier Godon souligne les conséquences financières de ne pas déclarer les comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger. Une amende de 750 euros par compte peut être infligée en cas de défaut de déclaration, tandis qu’une simple omission entraînera une amende de 125 euros.
Toutefois, si la valeur du compte non déclaré dépasse 50 000 euros, le montant des pénalités peut être doublé. De plus, toute erreur dans le calcul de la plus-value globale peut entraîner une majoration de l’impôt de 10%, à moins qu’elle ne soit corrigée dans les 30 jours suivant la constatation.
En cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration des sommes dues peut atteindre 40%. Enfin, dans le cas d’une fraude caractérisée, l’imposition peut être majorée de 80% du montant initial dû.
