Si vous êtes confronté à des problèmes financiers tenaces, faire appel à la commission de surendettement peut être une solution salvatrice. Voici nos recommandations.
Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de payer vos crédits, vos loyers, et vos factures, avec des agios et des frais d’incidents bancaires en constante augmentation, vous pourriez être dans une impasse financière. Dans ce cas, faire appel à la commission de surendettement peut être une solution pour restructurer votre situation financière et repartir sur de meilleures bases.
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À quel moment devriez-vous faire appel à la commission de surendettement ?
Lorsque vous vous trouvez dans une situation de difficultés financières persistantes et que vous ne parvenez plus à faire face à vos dettes personnelles, cela peut englober non seulement des impayés liés à divers types de crédits (qu’ils soient immobiliers, à la consommation, ou renouvelables), mais également des arriérés de loyers ou d’impôts.
La démarche consistant à déposer un dossier de surendettement auprès de la commission revêt un intérêt majeur. En effet, en optant pour cette procédure, vous bénéficiez gratuitement d’une procédure collective qui pourrait éventuellement traiter l’ensemble de vos dettes.
De plus, en cas d’acceptation de votre dossier, les actions judiciaires et les saisies entreprises par vos créanciers seront suspendues, vous offrant ainsi un répit pour réorganiser votre situation financière.
Peut-on monter et soumettre un dossier de surendettement seul ?
Absolument, vous avez la possibilité de monter et de déposer un dossier de surendettement par vous-même. Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa « Déclaration de surendettement » (n° 13594-02), de rassembler les pièces justificatives requises, et d’expliquer dans un courrier les circonstances ayant conduit à votre situation financière difficile, telles que la maladie, un accident, le chômage, etc.
Si vous préférez bénéficier d’un accompagnement, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez solliciter l’aide d’un travailleur social, vous tourner vers une association de consommateurs, contacter le centre d’action sociale de votre commune, ou encore vous adresser à un Point conseil budget.
Ces professionnels sont là pour vous guider à travers le processus de dépôt de dossier et vous apporter un soutien personnalisé dans cette démarche souvent complexe.
Quel est le mode de fonctionnement de la commission de surendettement ?
Une fois que votre dossier est reçu, il est examiné par la commission de surendettement. Si vous remplissez les critères d’admissibilité (être un particulier, de nationalité française ou étranger résidant en France, agir de bonne foi et être confronté à un endettement excessif excluant les dettes professionnelles), différentes solutions vous sont proposées.
Celles-ci peuvent inclure un étalement des remboursements, une réorganisation ou même une annulation partielle ou totale de vos dettes.
L’objectif principal est de rétablir l’équilibre de votre budget afin de vous permettre de subvenir à vos besoins essentiels tels que l’alimentation, le logement, ou encore les dépenses énergétiques.