À partir du 1er avril 2024, les vignettes d’assurance verte seront éliminées pour l’ensemble des véhicules, conformément à l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en juillet 2023. Quels seront les effets de cette décision sur les conducteurs ?
En France, avoir une assurance automobile demeure une obligation légale pour circuler en toute légalité avec son véhicule. Traditionnellement, les conducteurs français devaient attester de cette assurance en possédant une carte verte fournie par leur assureur, en plus d’apposer une vignette sur le pare-brise de leur voiture. Ces deux éléments étaient indispensables pour démontrer la conformité des conducteurs aux exigences légales en matière d’assurance automobile.
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La dématérialisation est mise en avant
À compter du 1er avril 2024, la vignette verte et l’attestation d’assurance, habituellement requises pour la circulation, seront dématérialisées. Elles seront remplacées par l’enregistrement des compagnies d’assurance dans un fichier virtuel des véhicules assurés, effectué dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance.
Les assurés seront ainsi dispensés de toute démarche. Cela implique qu’ils n’auront plus besoin de présenter de document ni de coller de certificat sur leur véhicule, et qu’ils ne recevront plus de carte verte lors du renouvellement de leur cotisation.
À partir d’avril 2024, lors d’un renouvellement ou d’une nouvelle souscription, les assureurs devront simplement envoyer un mémo détaillant les modalités de la couverture à l’assuré.
Lutter contre la conduite sans assurance
D’après economie.gouv.fr, la preuve de l’assurance sera dorénavant établie via la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui répertorie tous les contrats d’assurance automobile “au tiers” en France. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
Le gouvernement estime que la forme physique de ces documents présentait des inconvénients, notamment le risque de sanction en cas d’oubli de renouvellement de la vignette verte sur le pare-brise, même si le conducteur était assuré.
Cette réforme simplifiera également la vérification du respect des obligations d’assurance des conducteurs, contribuant ainsi à la lutte contre la conduite sans assurance.
1.200 tonnes de C02 économisée sur l’année
Cette mesure présente un double avantage : elle permettra d’économiser considérablement en évitant l’impression et l’envoi de 60 millions de certificats d’assurance, tout en renforçant la lutte contre les fraudes associées aux fausses vignettes.
Selon une évaluation réalisée par le site gouvernemental, l’impression et l’envoi de ces cartes vertes ont un coût environnemental important, estimé à près de 1 200 tonnes de CO2 par an.
La virtualisation de cette preuve d’assurance vise donc à réduire de manière significative cet impact écologique, tout en améliorant l’efficacité des contrôles routiers.
