Les clients obtiennent gain de cause alors que la justice ordonne à une banque de rembourser suite à un démarchage trompeur. Les détails.
Malgré leur réputation et leur position, certaines banques peuvent proposer des offres risquées à leurs clients. C’est dans ce contexte qu’a débuté en 2015 le procès concernant l’affaire des prêts toxiques impliquant BNP Paribas. Après huit ans de bataille judiciaire, les clients de la banque ont finalement obtenu satisfaction. Suite à un accord à l’amiable entre BNP Paribas et l’association de consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV), l’affaire Helvet Immo semble sur le point d’être résolue. Les détails de cet arrangement sont maintenant présentés.
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Les clients lésés vont recevoir un remboursement de la part de la banque
Environ 4400 clients sont concernés par l’accord à l’amiable entre BNP Paribas et la CLCV pour le remboursement. Malgré la solide réputation de BNP Paribas, la banque a rencontré des difficultés. Entre 2008 et 2009, elle a offert à ses clients des prêts immobiliers à des taux d’intérêt attractifs.
Cependant, sur les 4655 clients souscripteurs, environ 4400 ont subi des pertes à cause de cette opération. Depuis lors, les clients de la banque cherchent à obtenir réparation.
Selon l’accord conclu entre la CLCV et BNP Paribas, la banque s’engage à annuler les contrats de prêt des 4400 clients lésés, avec un remboursement compris entre 120 000 et 150 000 euros par souscripteur. Cela représente un montant total de dommages et intérêts estimé entre 400 et 600 millions d’euros pour la banque.
À quel moment les clients seront-ils remboursés par la banque ?
La finalisation de l’affaire Helvet Immo, source de satisfaction pour la CLCV, laisse présager une résolution prochaine. Toutefois, les dates exactes de remboursement demeurent encore inconnues à ce stade. Annoncé publiquement en janvier 2024, l’accord à l’amiable entre BNP Paribas et la CLCV n’a pas encore donné lieu à des opérations de remboursement.
Le différend entre BNP Paribas et la CLCV trouve son origine dans l’affaire des prêts toxiques, où la banque a proposé des prêts immobiliers Helvet Immo en 2008 et 2009. Ces prêts se sont révélés désastreux en raison de la dépréciation de l’euro face au franc suisse, ce qui a conduit à la condamnation de la banque pour pratique commerciale trompeuse en 2015, après avoir occulté les risques encourus par ses clients.
L’accord conclu entre la CLCV et BNP Paribas revêt une importance capitale sur le plan judiciaire, marquant un précédent notable. Environ 4400 personnes bénéficieront d’un remboursement, ce qui aura un impact significatif tant sur le plan social que juridique. Désormais, ce cas pourra servir de référence dans d’autres affaires similaires.
BNP Paribas indemnise un nouveau client ayant été victime d’arnaque
En 2023, la cour d’appel de Versailles a rendu une décision favorable à un client de BNP Paribas, l’obligeant à rembourser 54 000 € suite à des virements frauduleux. Dans cette affaire, la victime pensait discuter avec sa conseillère, mais les escrocs avaient réussi à détourner son numéro de téléphone, illustrant ainsi les risques du spoofing.
Les fraudeurs ont utilisé un numéro d’appel similaire à celui de la conseillère légitime. Initialement, la banque avait refusé de rembourser les virements frauduleux, alléguant des “négligences graves” de la part du client.
Cependant, la cour d’appel de Versailles a reconnu la sophistication de l’escroquerie et le manque de méfiance justifié du client face à ces techniques trompeuses.
