Vous voyagez à l’étranger et vous souhaitez ramener des cartouches de tabac ? Découvrez les nouvelles règles pour rapporter des cartouches de l’étranger légalement !
Si vous êtes un voyageur passionné ou simplement en déplacement à l’étranger, il est courant de vouloir profiter des prix plus attractifs du tabac pour rapporter quelques cartouches chez vous. Cependant, les règles concernant l’importation de tabac ont récemment évolué. Pour éviter tout problème à la douane et respecter la législation en vigueur, il est essentiel de connaître les nouvelles règles en matière de quantité et de formalités. Dans cet article, nous vous guidons à travers les nouvelles directives pour rapporter des cartouches de tabac de l’étranger en toute légalité.
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1 tiers de la vente de tabac provient de la contrebande
En France, la contrebande représente un tiers des ventes de tabac, ce qui équivaut à un marché parallèle et illégal, d’après les données de la Confédération des buralistes. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a pris des mesures pour renforcer les contrôles douaniers sur l’importation de tabac depuis l’étranger. Ces nouvelles règles visent à lutter contre la contrebande et à réguler davantage le transport de tabac à des fins personnelles ou commerciales.
Dans cette optique, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, en collaboration étroite avec les buralistes et les douaniers, a élaboré de nouveaux critères. Ces critères permettront de mieux distinguer les importations commerciales des importations destinées à un usage personnel.
Cette initiative vise non seulement à renforcer les prérogatives de la douane, mais aussi à sensibiliser les voyageurs aux limites légales d’importation de tabac afin de réduire la contrebande et ses conséquences économiques et sanitaires.
Différencier les importations commerciales des importations personnelles
Les douaniers se muniront d’un ensemble de « douze critères quantitatifs et qualitatifs » pour faire la distinction entre les importations à des fins commerciales et celles destinées à la consommation personnelle, comme le précise un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances daté du 30 mars 2024.
Ces critères incluent le statut commercial du voyageur, les raisons pour lesquelles il transporte ces produits, ainsi que son activité économique. Ils examineront également l’emplacement des produits, que ce soit dans la résidence du détenteur ou dans le véhicule lors du transport. Le mode de transport utilisé, qu’il s’agisse d’un moyen aérien, terrestre ou maritime, sera également pris en compte.
Tout document lié aux produits, qu’il s’agisse de factures d’achat ou de déclarations douanières, sera scruté. La nature des produits, leur quantité et leur mode de conditionnement seront également des éléments déterminants. De plus, la présence d’indices suggérant un destinataire autre que le détenteur, ainsi que toute trace d’un échange commercial impliquant le voyageur, seront étudiés de près.
Enfin, si la destination du voyageur diffère de son lieu de résidence habituelle, cela pourrait également être un facteur décisif dans l’application des nouvelles règles douanières. Ces critères visent à apporter une clarification et une meilleure compréhension des règles d’importation de tabac, tout en renforçant les mesures de lutte contre la contrebande.
La détention d’une seule cartouche peut entraîner une verbalisation
La quantité de tabac que vous transportez sera attentivement examinée, et des seuils précis ont été établis par la douane pour déterminer si la quantité dépasse les limites autorisées. Selon un communiqué de la douane daté du 8 avril, voici les seuils à ne pas dépasser :
- Cigarettes : 800 pièces (équivalent à 4 cartouches)
- Cigarillos (cigares pesant jusqu’à 3 grammes par unité) : 400 pièces
- Cigares : 200 pièces
- Tabac à fumer : 1,0 kilogramme
Si vous dépassez ces seuils, vous risquez une amende et la saisie du tabac excédentaire. De plus, si la douane détermine que le tabac est destiné à des fins commerciales, vous pourriez également devoir payer les taxes applicables sur le tabac en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. Des contrôles supplémentaires peuvent être effectués en cas de circonstances suspectes, comme la découverte de tabac en vrac ou dissimulé, la présence de deux types de tabac différents dans les bagages d’un individu, ou encore l’identification d’une cartouche avec le nom d’un destinataire inscrit dessus.
Il est important de noter que la quantité n’est pas le seul critère. Même une seule cartouche peut entraîner une sanction « si plusieurs éléments convergent pour suggérer un importation à des fins commerciales ». En outre, une harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen est préconisée afin de réduire les écarts de prix entre les pays et de limiter le trafic illicite de tabac en France.
