Vous vous êtes déjà demandé combien d’argent liquide vous pouvez légalement détenir chez vous ou avoir sur vous ? Découvrez les règles et les limites concernant la somme maximale autorisée.
Vous vous êtes déjà demandé combien d’argent liquide vous pouvez légalement détenir chez vous ou avoir sur vous ? Alors que l’argent électronique et les paiements sans contact gagnent en popularité, beaucoup se posent encore des questions sur les limites légales concernant les espèces. En effet, il existe des règles strictes régissant la détention et le transport d’argent liquide pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Dans cet article, nous allons explorer ces règles et vous informer sur la somme maximale que vous pouvez avoir chez vous et sur vous en toute légalité.
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Pouvez-vous avoir n’importe quelle somme d’argent sur vous ?
Vous venez de recevoir une somme conséquente en espèces et vous vous interrogez sur la légalité de la garder sur vous ou à votre domicile ? Actualite-news vous éclaire sur les règles encadrant la détention d’argent liquide en France.
Peut-être avez-vous besoin de retirer une grande somme d’argent et de la conserver chez vous, mais vous vous demandez si la loi vous le permet ? La législation française est précise en ce qui concerne la possession d’espèces.
Par exemple, il existe des plafonds pour les retraits aux distributeurs et des limites pour les dépôts bancaires sans justification. Alors, quelle somme peut-on légalement détenir sur soi ou à domicile ? Nous vous apportons les réponses.
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Quelle est la somme d’argent liquide que l’on peut légalement conserver ?
Pour éclaircir les nuances de la législation française, Actualite-news s’est tourné vers la Banque de France pour connaître la limite légale de l’argent liquide pouvant être détenu sur soi.
En réalité, il n’y a pas de montant maximum imposé par la loi en France. Cela signifie qu’il est tout à fait légal de se déplacer avec une grande quantité d’argent liquide, bien qu’il soit prudent d’être discret. De même, il n’y a pas de restriction quant à la somme d’argent que l’on peut détenir chez soi. La Banque de France précise : “Il n’y a pas de limite pour l’argent liquide à domicile.”
Toutefois, un justificatif peut être exigé. En effet, si vous déposez une somme conséquente sur un compte bancaire ou si la police découvre une importante quantité d’argent chez vous, vous pourriez être questionné sur l’origine de ces fonds, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
À partir de quelle somme doit-on déclarer l’argent liquide que l’on transporte ?
Cependant, il est important de noter qu’il y a des règles spécifiques concernant le transport d’argent liquide lors de vos déplacements internationaux. Lors de vos déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, il est impératif de signaler à la douane toute somme d’argent liquide égale ou excédant 10 000 euros. Cette règle est clairement définie par les articles L152-1 et L152-1-1 du Code monétaire et financier français. Il ne s’agit pas uniquement de billets et de pièces ; cette déclaration concerne également d’autres formes de valeurs, telles que les instruments financiers au porteur, l’or et même les cartes prépayées.
Il ne s’agit pas seulement de billets et de pièces ; cette règle s’applique également aux instruments négociables au porteur, à l’or et aux cartes prépayées, comme le précise le site de la direction générale des douanes et droits indirects. Lorsque vous transportez une telle somme vers ou depuis un autre pays, qu’il s’agisse de liquide ou d’autres devises, vous devez effectuer cette déclaration. Cela peut être fait en ligne via la plateforme dédiée de la douane.
Il est crucial de respecter cette procédure, car en cas de déclaration incorrecte ou d’absence de déclaration, des sanctions peuvent être appliquées. Le site du Service public offre des informations complémentaires et détaille les étapes à suivre pour s’assurer de la conformité lors de vos déplacements avec des sommes importantes.
