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RSA, prime d’activité : analyse de vos ressources à la source, ce nouveau piège pour les allocataires

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Selon la Quadrature du Net, une association affirmant protéger les droits des internautes, l’implémentation du prélèvement à la source permettra aux CAF d’intensifier leurs vérifications sur les individus les plus vulnérables.

La Quadrature du Net exprime des inquiétudes quant à l’impact de la solidarité à la source sur les contrôles effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) à l’égard des personnes les plus vulnérables. Cette initiative, issue d’une promesse électorale d’Emmanuel Macron, vise à simplifier le versement de certaines prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité, tout en luttant contre les paiements frauduleux. Initialement mise en place de manière progressive, la solidarité à la source devrait concerner tous les allocataires d’ici 2025. Cette année, les déclarations de ressources des bénéficiaires seront automatiquement pré-remplies grâce à la collecte directe des informations auprès des employeurs et des organismes de protection sociale.

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Un accès en temps réel à vos ressources

La Quadrature du Net exprime ses inquiétudes concernant la réforme des allocations familiales, soulignant que dans le cadre de cette réforme, l’algorithme utilisé par les CAF aura un « accès en temps réel aux ressources » des bénéficiaires de prestations sociales.

Auparavant, les informations sur les revenus des allocataires étaient obtenues annuellement auprès des impôts ou collectées via des déclarations trimestrielles transmises par les personnes aux caisses.

Cette évolution vers un accès en temps réel suscite des préoccupations quant à la protection de la vie privée et à d’éventuels abus de surveillance.

Les bénéficiaires de prestations sociales vont-ils faire l’objet de surveillance ?

L’algorithme sera alimenté par une vaste base de données, appelée Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM), qui compile les déclarations salariales des employeurs et les prestations sociales de chaque individu. Selon la Quadrature du Net, cette base de données ouverte en 2019 et mise à jour quotidiennement offre des capacités de surveillance sans précédent des bénéficiaires de prestations sociales.

Un décret paru le 31 janvier autorise l’utilisation de ces données pour améliorer l’identification des cas nécessitant un contrôle prioritaire au titre de la lutte contre la fraude.

Pour l’association, cette expérimentation s’inscrit dans une stratégie de communication visant à rendre les dispositifs de contrôle numérique plus acceptables socialement. En novembre 2023, la Quadrature du Net avait déjà critiqué le ciblage des allocataires potentiels à travers l’analyse du code source des modèles utilisés entre 2010 et 2018.

La défense du directeur général de la CAF

Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), a réfuté toute idée de surveillance en affirmant que l’algorithme ne déclenche qu’une minorité des contrôles effectués chaque année.

Dans un message adressé aux agents des CAF, dont la date n’a pas été précisée par l’association, il a souligné que cet outil vise principalement à identifier les erreurs, qu’elles soient favorables ou défavorables aux bénéficiaires. Selon lui, 31 % des ajustements effectués après un contrôle généré par l’algorithme bénéficient aux allocataires.

Malgré la publication de ce message, la Cnaf n’a pas réagi aux sollicitations de Merci pour l’info concernant le texte de la Quadrature du Net.

 

Caroline
Caroline
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