La Contribution Sociale Généralisée (CSG) prélevée sur les pensions de retraite suscite l’intérêt de nombreux retraités en France.
En 2024, le montant de la CSG que vous devrez acquitter sera largement déterminé par votre situation financière et la composition de votre foyer. Cet article vise à clarifier les taux appliqués et les critères d’exonération afin d’aider les retraités à anticiper leurs obligations sociales pour l’année à venir.
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Qu’est-ce que la CSG et quelle est sa fonction ?
La CSG est une taxe prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement afin de financer la sécurité sociale. Les pensions de retraite ne font pas exception à ce prélèvement.
En 2024, elles seront assujetties à la CSG ainsi qu’à deux autres contributions : la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA). Ces prélèvements sont essentiels pour assurer le fonctionnement du système de santé français et le financement de l’aide aux personnes âgées et handicapées.
Les taux de CSG applicables en 2024 varient en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer en 2022. Il existe quatre taux : l’exonération totale, la CSG réduite à 3,8 %, la CSG intermédiaire à 6,2 % et la CSG normale à 8,3 %. L’assujettissement à la CRDS et à la CASA dépend également du taux de CSG applicable.
Déductibilité de la CSG sur l’impôt sur le revenu
Il est essentiel de comprendre que la déductibilité de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur vos pensions de retraite varie en fonction du taux auquel vous êtes soumis. Cette déductibilité est totale pour la CSG à 3,8 %, partielle pour celle à 6,6 % et encore moins importante pour le taux normal de 8,3 %.
Cela signifie que vous pouvez déduire une partie de la CSG de vos revenus imposables, mais cette possibilité diminue à mesure que le taux de CSG augmente.
Toutefois, il est important de noter que la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) ne sont pas déductibles, quelle que soit la tranche de CSG à laquelle vous êtes assujetti.
Retraites et exonération de la CSG
Certains types de pensions bénéficient d’une exonération totale de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), ainsi que de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).
Ces exemptions s’appliquent notamment aux pensions du combattant, à certaines allocations de veuvage et aux prestations de vieillesse non contributives. Il est important de noter que cette exonération est indépendante du niveau de revenu du bénéficiaire.
Concernant vos contributions pour l’année 2024, il est crucial de comprendre que si votre situation fiscale change, votre taux de CSG peut être ajusté en cours d’année par votre caisse de retraite, avec régularisation si nécessaire. Cette mesure vise à garantir que votre contribution sociale reste proportionnelle à votre capacité financière, assurant ainsi une juste répartition des charges sociales.
