Avant la clôture d’un compte bancaire, il est crucial de prendre certaines précautions pour éviter des complications ultérieures. Quelles mesures sont essentielles ? Obtenez les réponses ici pour une procédure sans erreur.
Juliette, une lectrice, s’interroge sur la meilleure manière de clôturer un compte en banque. Cette démarche peut être entreprise pour diverses raisons, qu’il s’agisse d’une décision personnelle du titulaire, de ses héritiers en cas de décès, ou encore à l’initiative de la banque elle-même. Que ce soit pour changer d’établissement bancaire ou en réponse à une fraude ou une usurpation d’identité, il est important de connaître les étapes à suivre pour clore un compte en toute sécurité.
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Contacter la banque en premier lieu
Il est primordial d’entrer en contact avec votre banque pour l’informer de votre intention de clôturer votre compte. Habituellement, cette démarche doit être réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre compte est joint, la demande écrite doit être signée par les deux titulaires.
Un modèle de lettre est disponible en ligne pour vous guider dans la rédaction de votre demande. Selon l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, le client a le droit de résilier la convention de compte de dépôt à tout moment, sauf si une clause contractuelle impose un préavis, qui ne peut dépasser trente jours.
Il est important de noter que les banques n’ont pas le droit de facturer des frais pour la fermeture d’un compte, quel que soit le cas de figure.
La mobilité bancaire, plus de simplicité
La mobilité bancaire peut grandement faciliter votre changement de banque et simplifier les formalités administratives. Ce service est généralement gratuit, et les banques se chargent de toutes les démarches à votre place. Elles informent tous les organismes effectuant des prélèvements ou des virements automatiques sur votre compte de votre changement de domiciliation bancaire.
Si vous choisissez de ne pas recourir à ce service, assurez-vous d’avoir résilié tous les virements permanents ou les autorisations de prélèvement, et de restituer vos chéquiers et cartes de crédit. Il est également crucial de disposer de suffisamment de fonds sur votre compte pour honorer les opérations en attente, car certaines peuvent prendre plus de temps que d’autres pour être débitées. Si votre compte présente un découvert, la banque vous envoie un courrier vous demandant de régler la somme due. Si un solde positif subsiste, la banque vous rembourse la somme lors de la clôture du compte.
Cependant, il est important de noter que si des frais bancaires ont été prélevés après que vous avez demandé la fermeture de votre compte, vous avez droit à un remboursement de ces frais.
En cas d’inactivité
Il est important de noter que la banque est autorisée à fermer un compte bancaire si aucune activité ni aucune réclamation n’a été enregistrée au cours des dix dernières années, conformément à la loi sur les comptes bancaires inactifs.
Dans ce cas, les fonds restants sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, où ils sont conservés pendant une période de vingt ans. En l’absence de réclamation durant cette période, les fonds sont transférés aux caisses de l’État.
À la fin de l’année 2022, le montant total des fonds ainsi consignés s’élevait à 6,7 milliards d’euros.
