Plongeons dans les détails de la révolution fiscale qui attend les couples dès 2025 en matière d’impôts, pour comprendre les changements à venir et leurs implications.
À compter de septembre 2025, une réforme fiscale majeure entrera en vigueur pour les couples, impliquant une modification significative dans le mode de calcul de l’impôt sur le revenu. Dorénavant, les revenus des conjoints ou des partenaires pacsés seront traités individuellement avec l’application de taux de prélèvement à la source personnalisés. Cette évolution a pour objectif de garantir une imposition plus juste, en évitant de surtaxer la personne disposant des revenus les moins élevés au sein du foyer fiscal.
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Un taux propre aux revenus de chaque conjoint
À compter du 1er septembre 2025, une nouvelle règle entrera en vigueur concernant l’imposition des couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune. Contrairement à la pratique actuelle où un seul taux de prélèvement à la source est appliqué par défaut pour le foyer, chaque conjoint ou partenaire pacsé se verra attribuer un taux individualisé sur ses propres revenus par l’administration fiscale.
Cette évolution, inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024, reflète la volonté du législateur d’instaurer une équité fiscale au sein des couples.
En effet, cette mesure vise à éviter toute surimposition injuste de celui ou celle disposant de revenus moins élevés au sein du ménage conjugal.
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Un taux commun disponible sur option
Conformément à la loi de finances en vigueur, les couples mariés ou liés par un PACS et soumis à une imposition commune bénéficieront toujours de la possibilité de choisir de maintenir le taux unique pour leur foyer fiscal, sur demande expresse.
Cette option demeurera ouverte même après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions prévues pour septembre 2025.
Pour effectuer cette démarche, les contribuables pourront opter pour une demande en ligne, à condition d’avoir un accès internet à leur domicile.
Délai d’application
Si la résidence principale du contribuable est équipée d’un accès à Internet, il est exigé que la demande soit soumise en ligne.
Cependant, dans l’éventualité où cette condition n’est pas remplie, d’autres moyens peuvent être utilisés, tels que l’envoi d’un courrier ou la visite en personne au guichet des centres des finances publiques.
Suite à la soumission de la demande, le taux personnalisé sera mis en œuvre au plus tard trois mois après cette date, et il sera automatiquement reconduit par la suite, sauf en cas de rétractation, où cette option prendra fin également trois mois après la notification.
