Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier du Prêt à Taux Zéro en 2024 et comment procéder ? Découvrez les critères d’éligibilité et les démarches à suivre pour en profiter.
Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ou de rénover votre logement et vous vous demandez si le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pourrait être une solution pour vous en 2024 ? Ce dispositif gouvernemental, destiné à faciliter l’accès à la propriété, offre des conditions avantageuses pour les primo-accédants. Mais qui peut en bénéficier et quelles sont les étapes pour en faire la demande ? Plongeons dans les détails des critères d’éligibilité et des démarches à suivre pour tirer le meilleur parti du PTZ cette année.
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Le nouveau Prêt à Taux zéro valable jusqu’en décembre 2027
Début avril, le gouvernement a dévoilé les nouvelles modalités du Prêt à Taux Zéro (PTZ), prolongeant son application jusqu’en décembre 2027. Cette révision élargit l’éligibilité au PTZ, touchant désormais 29 millions de foyers contre 23 millions précédemment. Institué en 1995, ce prêt est destiné à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale et complète un crédit immobilier classique.
Voici les informations principales à retenir. Une des nouveautés majeures de cette année concerne les maisons neuves qui ne sont plus éligibles au PTZ, selon le décret d’application publié le 3 avril. Toutefois, les appartements neufs, notamment dans les zones tendues comme les A bis (Paris), A (Marseille) et B1 (Rennes ou Quimper), demeurent éligibles. Pour les achats dans l’ancien, dans des zones moins tendues telles que B2 (comme Laval) et C (comme Carhaix), le PTZ est accessible à condition que 25 % du montant total soit alloué à des travaux de rénovation.
Par ailleurs, les dispositifs d’achat neuf via la location-accession, le bail réel solidaire, ou un contrat d’accession à la propriété avec un taux de TVA réduit restent inchangés et sont accessibles dans toutes les zones.
Découvrez les plafonds du PTZ
Entre 2024 et 2027, les plafonds de revenus pour le PTZ sont déterminés sur la base des revenus de l’année N-2 du foyer, correspondant au Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année 2023 basé sur les revenus déclarés en 2022. Cette approche permet d’assurer une meilleure prise en compte des situations financières actuelles des ménages pour l’attribution du prêt à taux zéro.
Ces plafonds ont été revalorisés de “7 % à 30 % selon les zones et tranches”, indique le ministère de l’Économie. La quotité d’opération finançable est de 20 % pour les foyers aux revenus allant jusqu’à 28 500 € en zone C et 49 000 € en zone A. Pour soutenir les classes moyennes, une nouvelle tranche a été instaurée, englobant les foyers avec un RFR entre 37 000 € et 49 000 €.
Voici les seuils de revenu à respecter pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) selon différentes tranches et zones géographiques :
| Tranche | Quotité | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 50% | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | 40% | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 000 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | 40% | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | 20% | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Découvrez les montants de financement du PTZ
Pour quel montant votre projet peut-il être financé par le PTZ ? En zone C, les plafonds varient de 100 000 € pour un logement occupé par une personne, à 240 000 € pour 5 occupants ou plus. En zone A, les montants maximums pour le calcul du PTZ varient entre 150 000 € et 360 000 €.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les plafonds financiers selon le nombre de personnes qui composent le foyer et en fonction, bien évidemment, des différentes zones géographiques :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 et plus | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
La contribution du PTZ varie, comme illustré dans le tableau ci-après, de 20 % à 50 % du coût total du projet, contre un maximum précédent de 40 %. Cette quotité est principalement déterminée par plusieurs critères : la localisation du bien, qu’il soit neuf ou ancien, et son classement au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Voici les plafonds du Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier d’une quotité de 20% du PTZ, classés selon le nombre de personnes et les zones géographiques :
| Nombre de personnes | Zone A | B1 | B2 | C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Voici les plafonds du Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier d’une quotité de 40% du PTZ, classés selon le nombre de personnes et les zones géographiques :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 55 500 € | 45 000 € | 40 500 € | 36 000 € |
| 3 | 66 600 € | 54 000 € | 48 600 € | 43 200 € |
| 4 | 77 700 € | 63 000 € | 56 700 € | 50 400 € |
| 5 | 88 800 € | 72 000 € | 64 800 € | 57 600 € |
| 6 | 99 900 € | 81 000 € | 72 900 € | 64 800 € |
| 7 | 111 000 € | 90 000 € | 81 000 € | 72 000 € |
| 8 ou plus | 122 100 € | 99 000 € | 89 100 € | 79 200 € |
Voici les plafonds du Revenu fiscal de référence (RFR) maximum pour bénéficier d’une quotité de 50% du PTZ, classés selon le nombre de personnes et les zones géographiques :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € |
| 2 | 37 500 € | 32 250 € | 27 000 € | 22 500 € |
| 3 | 45 000 € | 38 700 € | 32 400 € | 27 000 € |
| 4 | 52 500 € | 45 150 € | 37 800 € | 31 500 € |
| 5 | 60 000 € | 51 600 € | 43 200 € | 36 000 € |
| 6 | 67 500 € | 58 050 € | 48 600 € | 40 500 € |
| 7 | 75 000 € | 64 500 € | 54 000 € | 45 000 € |
| 8 ou plus | 82 500 € | 70 950 € | 59 400 € | 49 500 € |
Comment fonctionnent les modalités de remboursement du PTZ ?
La durée du PTZ varie selon la tranche de revenu, mais le mode de remboursement a évolué. Pour les prêts sur 10 ans, le remboursement commence immédiatement. En revanche, pour les durées de 15, 20, et 25 ans, vous bénéficiez respectivement de 2, 8, et 10 ans de différé avant le début des remboursements. Cela s’applique à l’ensemble du montant prêté par le PTZ.
Il est crucial d’examiner attentivement ces conditions en fonction de vos plans à court, moyen et long terme. En cas de vente du bien ou de location, le montant du PTZ devra être intégralement remboursé.
Tableau des modalités de remboursement du PTZ en fonction de la tranche et de la durée du prêt :
| Tranche | Durée totale du prêt | Temps 1 | Capital à rembourser | Temps 2 | Capital à rembourser |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 ans | 10 ans | 0% | 15 ans | 100% |
| 2 | 20 ans | 8 ans | 0% | 12 ans | 100% |
| 3 | 15 ans | 2 ans | 0% | 13 ans | 100% |
| 4 | 10 ans | 10 ans | 100% | / | / |
Il est aussi essentiel de distinguer le PTZ de l’éco PTZ. Ce dernier a été augmenté et est compatible avec MaPrimeRenov’. D’une aide pouvant aller jusqu’à 50 000 €, contre 20 000 € précédemment, il vise à financer les rénovations énergétiques. Ce prêt est disponible auprès des banques partenaires et des organismes de financement locaux, que ce soit à Bordeaux ou dans le Centre-Val de Loire.
Dans l’ancien, les acquisitions en zones détendues (B2 comme Laval et C comme Carhaix) peuvent bénéficier du PTZ à condition que 25 % du montant soit consacré à des travaux de rénovation. Les dispositifs liés à l’achat de logements neufs en location-accession, bail réel solidaire ou contrat d’accession avec taux réduit de TVA restent également inchangés et sont accessibles sur l’ensemble du territoire.
