Vous vous demandez comment obtenir ou acquérir un logement social, ou comment sont-ils attribués ? Découvrez les critères indispensables à remplir pour obtenir cette précieuse allocation !
Avoir accès à un logement social est un enjeu important pour de nombreuses familles Françaises. Ces habitations à loyer modéré permettent à ceux qui ont des revenus modestes ou moyens de se loger dans des conditions décentes. Pour obtenir logement social, il faut bien évidemment répondre à certains critères précis établis par le gouvernement. Que vous soyez étudiant, salarié, retraité ou autre, il est essentiel de comprendre ces critères pour maximiser vos chances d’obtenir un logement social.
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Les critères de revenus du foyer
L’attribution d’un logement social se base sur deux séries de critères essentiels. Tout d’abord, les ressources du ménage sont examinées en fonction d’un seuil déterminé selon la localisation de la demande, la composition du foyer et le type de logement sollicité.
Le foyer est constitué de toutes les personnes qui peuvent en faire partie via un mariage, pacs, concubinage. Compte également comme personnes à charge : les enfants handicapés, les enfants de moins de 21 ans et les étudiants qui doivent avoir moins de 25 ans.
Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer au montant maximum qui est fixé comme suit : il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2022, mentionnés sur l’avis d’imposition de 2023 . Par exemple, si les revenus ont diminué, si le demandeur ne vit plus avec le conjoint ou partenaire avec qui il a fait sa déclaration fiscale, ou encore si ce dernier est résident en Ehpad.
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Et que se passe-t-il en cas d’augmentation des revenus ?
En cas d’augmentation, les locataires pourraient se voir imposer un surloyer si leurs revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources fixés pour l’attribution.
Cependant, il y a une nuance : ce mécanisme de loyer majoré ne s’applique pas indistinctement à tous. Pour ceux dont les revenus dépasseraient un certain seuil, il se pourrait que le départ du logement social soit requis.
Cependant, il y a lieu de noter qu’une exception existe concernant les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces derniers sont exonérés de surloyer et peuvent conserver leur logement social même en cas d’augmentation significative de leurs revenus.
Les critères de priorité
En plus des critères de revenus, certaines personnes peuvent bénéficier de priorités pour l’attribution d’un logement social. Selon SeLoger, cela concerne notamment les personnes en situation de handicap ou celles ayant une personne handicapée à charge. De plus, les personnes mal logées, en difficulté financière, ou confrontées à des problèmes sociaux peuvent aussi être prioritaires. Cela inclut ceux qui reprennent un emploi après une longue période de chômage ou vivant dans des conditions de logement indigne.
Les personnes en couple faisant face à des violences ou menacées de mariage forcé, ainsi que les victimes de viol ou d’agression à domicile ou à proximité, sont également éligibles à ces priorités.
La commission d’attribution évalue également d’autres facteurs tels que la situation actuelle de logement, la proximité du lieu de travail, la mobilité géographique liée à l’emploi, et la disponibilité des équipements nécessaires aux demandeurs ou à leur activité professionnelle, notamment pour les assistants maternels ou familiaux agréés.
