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Chèque énergie : perte de cette aide pour plus d’un million de bénéficiaires, êtes-vous concerné ?

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Découvrez les dernières nouvelles concernant le chèque énergie : plus d’un million de bénéficiaires risquent de perdre cette aide précieuse. Êtes-vous parmi ceux qui pourraient être affectés ?

Le gouvernement a lancé comme prévu sa campagne annuelle sur les chèques énergie le mardi 2 avril. Cette aide, octroyée sous certaines conditions de ressources aux foyers modestes, vise à soulager une partie de leurs dépenses liées à l’électricité, au gaz ou à d’autres formes de chauffage, ainsi que pour certains travaux de rénovation énergétique. Environ 5,6 millions de foyers, ce qui représente environ 20 % des ménages français, recevront cette aide au cours du mois d’avril, selon un calendrier établi par région. Cependant, certains risquent de ne pas le recevoir, pour quelles raisons ?

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En cause ? Un bug administratif

Cependant, cette année, une partie importante des bénéficiaires risque d’être laissée de côté. Contrairement aux années précédentes, la liste des foyers éligibles n’a pas été mise à jour pour la campagne 2024. Cette omission est due à la suppression de la taxe d’habitation à la fin de 2022, qui fournissait des informations cruciales sur le logement des ménages.

En février, plusieurs associations (CLCV, Afoc, Familles rurales, Cnafal, UFC-Que choisir, Unaf, etc.) ont vivement critiqué cette “défaillance administrative”, redoutant qu’elle exclue près d’un million de bénéficiaires potentiels du dispositif. Selon les estimations du ministère des Finances, “environ un million de ménages entrent et sortent du dispositif du chèque énergie chaque année”.

Ainsi, cette année, les nouveaux bénéficiaires ne seront pas automatiquement repérés. De plus, ceux qui auraient dû être exclus continueront à recevoir leur chèque.

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Les explications de ce bug

Une version initiale du projet de décret envisageait d’établir la liste des bénéficiaires en se basant sur les revenus fiscaux de référence de 2021 et la taxe d’habitation au 1er janvier 2022, reprenant ainsi la liste de la campagne du chèque énergie de 2023. Cette proposition a suscité des réactions de la part des associations de consommateurs ainsi que de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), notamment en raison de la suppression du fichier lié à la taxe d’habitation, une mesure connue depuis longtemps.

Suite à la révélation de cette affaire, Bruno Le Maire a dû intervenir pour rectifier le tir. Lors de son passage sur C à vous sur France 5, le ministre de l’Économie a rarement salué la position des associations et reconnu l’erreur.

Il a admis le 5 février que, pour diverses raisons techniques, certaines personnes à faible revenu – telles que les étudiants, les travailleurs à temps partiel ou les petits retraités – ne recevraient pas le chèque énergie. Pour remédier à cela, le ministre a promis la mise en place d’un système de réclamation, assurant qu’il n’y aurait aucun perdant.

Mais il n’y aura pas de perdant selon le gouvernement

En parallèle, les quelque million de personnes qui auraient dû ne plus bénéficier de cette aide vont tout de même la recevoir, sans qu’aucun remboursement ne leur soit exigé, selon les informations rapportées par Bercy au Parisien, le surcoût étant estimé à 100 millions d’euros.

À la suite de cet épisode, le gouvernement a décidé de revoir sa position. Une nouvelle version du projet de décret prévoit désormais une possibilité de recours pour les ménages lésés, sur présentation de leur revenu fiscal de référence de 2022 et de la composition du foyer au 1er janvier 2023.

Le ministère indique que les ménages pourront soumettre leur demande via un site spécifique, qui ne sera ouvert qu’après la fin de l’envoi automatique des chèques énergie, soit pas avant le mois de mai. Cet épisode semble s’éloigner de l’idée initiale de solidarité à la source.

Caroline
Caroline
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