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Nouvelle taxe “abri de jardin” 2024 : comprendre son impact sur vos constructions

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Alors que les beaux jours reviennent, nombreux sont ceux qui envisagent des aménagements extérieurs pour leur propriété.

Abris de jardin, vérandas ou encore terrasses figurent parmi les projets populaires. Cependant, une ombre plane sur ces constructions de rêve : la taxe d’aménagement, communément appelée « taxe abri de jardin ». En effet, depuis 2012, cette taxe influence la planification et le budget des travaux extérieurs. Dans cet article, nous vous dévoilons les subtilités de cette taxe et les astuces pour l’aborder avec sérénité en 2024.

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Qu’est-ce que la taxe ‘abri de jardin’ ?

La taxe abri de jardin, en réalité une composante de la taxe d’aménagement, concerne certaines constructions extérieures de votre propriété. Elle vise principalement les structures annexes telles que les abris de jardin, mais s’étend aussi aux terrasses, aux pergolas fermées, aux piscines couvertes et même aux vérandas. L’objectif initial de cette taxe est de contribuer au financement des équipements publics induits par l’urbanisation.

Cette année, préparez-vous à une augmentation de 3,4% de cette taxe, qui succède à une série de hausses antérieures. À titre de comparaison, la hausse de l’année précédente avait grimpé à 8%.

Néanmoins, il est à souligner que la taxe n’a pas vocation à être récurrente : elle s’applique uniquement lors de la réalisation de l’aménagement concerné, contrairement à la taxe foncière annuelle.

Comment est calculée la taxe ?

La taxe est due dès lors que la construction nécessite une autorisation préalable, comme un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.

Son montant varie en fonction de deux critères principaux : le tarif au mètre carré fixé par l’État, majoré par la commune et le département, ainsi que la surface de la construction.

Il est donc pertinent de noter que les municipalités ont la latitude de choisir d’appliquer ou non cette taxe, ce qui peut entraîner des disparités géographiques.

Stratégies pour réduire ou éviter la taxe

Pour ceux aspirant à une construction extérieure sans alourdir leur fiscalité, il est possible de se dérober légalement à cette taxe. Une méthode consiste à concevoir un abri de jardin de moins de 5 m² et d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m, ces dimensions n’étant pas imposables. De même, opter pour une véranda ou une pergola sans couverture peut vous dispense de cette taxe. Réduire la surface totale de votre aménagement peut également être une approche judicieuse pour alléger le montant à régler.

Il est cependant crucial de rappeler que l’omission de déclarer une construction éligible à la taxe n’est pas une solution viable. Avec le renforcement des contrôles fiscaux, les structures non déclarées sont rapidement identifiées, exposant le propriétaire à une amende qui peut s’élever jusqu’à 6 000 euros.

La tentation de passer sous le radar fiscal peut s’avérer coûteuse. Non seulement les répercussions financières d’une amende sont significatives, mais elles peuvent également entraîner des complications administratives lors de la vente ou de l’héritage d’un bien immobilier. Il est donc préférable de se conformer aux obligations déclaratives et de chercher des moyens légaux pour minimiser l’impact de cette taxe.

Caroline
Caroline
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