Les réunions du CSE sont régulièrement tenues par les entreprises. Lors de ces rencontres, les membres discutent des sujets importants liés aux conditions de travail, aux projets de l’entreprise, aux politiques sociales, et bien d’autres thématiques. Ces réunions permettent aux représentants du personnel d’échanger avec la direction de l’entreprise et de prendre des décisions collectives concernant le bien-être et les droits des salariés. Parfois, ces réunions peuvent se dérouler en visioconférence, sous quelques conditions.
Une réunion CSE en visioconférence : est-ce légal ?
Le recours à la visioconférence est autorisé pour les réunions du CSE. Cependant, pour que cela arrive, il faut que les membres du CSE et le chef d’entreprise soient tous d’accord. Selon l’article L2315-4 du Code du travail, un tel accord peut définir si toutes les réunions se feront par visioconférence ou non. Une limite est également mise en place par rapport au nombre de réunions du CSE.
L’employeur peut imposer un total de trois réunions en vidéoconférence par an, si aucun accord n’est fait entre les différents partis. Bien sûr, un accord est toujours préférable, de même qu’une réunion en présentiel.
Les avantages de la visioconférence
Même si une réunion en présentiel est préférable pour échanger avec les membres du CSE en personne, la visioconférence présente certains bénéfices indéniables.
Si les élus du CSE ne se trouvent pas tous sur le même site de travail, la visioconférence peut permettre à l’employeur d’économiser de l’argent sur les frais de transport. De plus, les membres du CSE économisent du temps en évitant les déplacements, ce qui leur permet de se concentrer davantage sur les sujets abordés lors de la réunion.
La visioconférence offre une plus grande souplesse pour planifier les réunions à des heures qui conviennent à tous les participants, notamment lorsque les membres du CSE ont des emplois du temps chargés ou des contraintes personnelles.
Quel dispositif pour la vidéoconférence ?
Bien sûr, pour une visioconférence de qualité, il y a certains points à ne pas négliger pour pouvoir avoir une réunion du CSE sans encombre. Pour cela, il faut choisir un logiciel de visioconférence adéquat, qui permettra à tous les élus de pouvoir participer et exposer leurs idées.
Un matériel de qualité
Pour une réunion CSE de qualité, il faudra que tous les membres de la réunion aient accès à un ordinateur avec le logiciel de vidéoconférence installé, ainsi que du matériel nécessaire pour pouvoir s’exprimer, mais également entendre chaque participant. Dans cette optique, chaque participant devrait avoir :
- Un ordinateur ou une tablette,
- Le logiciel de visioconférence,
- Une connexion internet stable,
- Des écouteurs ou un casque audio,
- Un microphone de qualité.
Ici, il faut que tous les participants puissent débattre en temps réel et sans coupure. On ne peut pas envisager de retransmettre la vidéo à des participants absents, il faut que tous les élus soient présents pour une telle réunion.
Une bonne communication
Parfois, même avec un matériel de qualité, il arrive que notre connexion internet subisse quelques problèmes. Face à ce type de difficultés, qui affecte la qualité des échanges, il vaut mieux privilégier une bonne communication afin de garantir la meilleure réunion possible.
Les participants devraient donc prendre la parole si un autre participant se retrouve avec un problème technique, par exemple. L’idéal, c’est que chaque intervenant puisse être entendu et écouté.
