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Impôts 2024 : des contribuables exclus de la déclaration de revenus automatique ! Êtes-vous concerné ?

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Plongeons dans l’étonnant scandale fiscal de 2024, où certains contribuables se retrouvent étrangement exclus de la pratique de la déclaration de revenus automatique. Découvrez les raisons troublantes derrière cette exclusion inattendue.

En cette année 2024, une onde de choc traverse le paysage fiscal alors que des contribuables sont soudainement écartés de la facilité de la déclaration de revenus automatique. Cette pratique, qui promettait une simplification des démarches administratives, semble se heurter à des obstacles inattendus, laissant certains citoyens perplexes et indignés. Ce scandale fiscal soulève des questions troublantes sur l’équité du système fiscal et les critères de sélection pour bénéficier de cette automatisation.

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Le dispositif de la déclaration automatique des revenus

En 2024, alors que les contribuables français s’apprêtent à soumettre leur déclaration de revenus, une réalité déconcertante se révèle : le dispositif de déclaration automatique, conçu pour simplifier les formalités fiscales, ne bénéficie pas à tous. Certains citoyens se trouvent exclus de cette facilité, soulevant ainsi des interrogations sur les critères de sélection en vigueur cette année.

En effet, cette automatisation n’est accessible qu’aux foyers fiscaux répondant à des critères stricts, tels que la stabilité de leurs revenus et l’absence de changements significatifs dans leur situation familiale ou résidentielle au cours de l’année précédente.

Ainsi, malgré les promesses de simplification, nombre de contribuables se voient contraints de suivre la voie traditionnelle de déclaration, sans pouvoir bénéficier de cette modernisation du processus fiscal.

Les différents cas d’exclusion possibles

En 2023, près de 11 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de la proposition de déclaration de revenus automatique. Cependant, pour l’année 2024, ce privilège ne s’adresse pas à tous les contribuables français.

Ceux pour lesquels l’administration fiscale ne détient pas suffisamment d’informations précises sur leur situation fiscale se voient exclus de cette démarche simplifiée. Les critères d’exclusion sont variés : ceux dont l’impôt sur le revenu de l’année précédente n’a pas été établi, ceux percevant certains types de revenus spécifiques tels que les bénéfices industriels et commerciaux, les associés de certaines sociétés, les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie de longue durée, les contribuables ayant effectué des changements de situation ou d’adresse, ceux ayant des revenus de source étrangère, ainsi que les contribuables domiciliés hors de France.

Cette liste exhaustive révèle une série de critères complexes déterminant l’éligibilité à cette pratique de déclaration simplifiée.

Les étapes nécessaires pour modifier une déclaration automatique

Si le contribuable souhaite ajuster des éléments de sa déclaration automatique en raison de changements dans sa situation actuelle (comme un statut familial modifié, des revenus ou charges différents, des dépenses éligibles à des réductions ou crédits d’impôt, ou encore une option pour choisir l’imposition au barème des revenus de capitaux mobiliers), il doit procéder à une déclaration en remplissant et signant les formulaires habituels.

Pour cela, il peut le faire en ligne ou, pour ceux utilisant la déclaration papier, en renvoyant le formulaire 2042K AUTO, accompagné si nécessaire d’une déclaration 204 RICI ou 2042 C contenant les informations supplémentaires non incluses dans le formulaire 2042K AUTO.

Caroline
Caroline
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