Plongez dans cet article pour savoir comment démissionner tout en pouvant profiter par la suite de vos allocations chômage !
Dans cet article, nous allons explorer une question fréquemment posée par de nombreux travailleurs : est-il possible de démissionner de son emploi tout en conservant ses allocations chômage ? Démissionner d’un emploi peut sembler décourageant, surtout si cela signifie perdre le filet de sécurité financière fourni par les allocations chômage. Néanmoins, certaines circonstances particulières permettent de démissionner tout en restant éligible aux allocations de chômage. Nous passerons en revue les critères et les étapes à suivre pour vous aider à prendre la meilleure décision pour votre situation professionnelle.
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Les allocations chômage, c’est quoi ?
Les allocations chômage sont conçues pour offrir une protection aux travailleurs en cas de perte involontaire de leur emploi. Cependant, comme le souligne l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance chômage, la démission, étant une rupture volontaire à l’initiative du salarié, ne donne généralement pas droit à une indemnisation.
Néanmoins, il existe des exceptions à cette règle, et France Travail (ex-Pôle emploi) peut accorder l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) dans certains cas spécifiques.
En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a élargi l’accès aux prestations de chômage pour un plus grand nombre de personnes démissionnaires, notamment dans le but de faciliter les reconversions professionnelles.
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Certaines démissions sont considérées comme “légitimes”
Certains cas de démission, qualifiés de “légitimes”, peuvent, sous certaines conditions, ouvrir des droits aux allocations chômage.
L’Unédic a établi 17 motifs légitimes permettant de démissionner tout en conservant le droit aux allocations chômage. Ces motifs peuvent être d’ordre personnel, tels que la démission pour suivre son conjoint, un mariage ou un Pacs entraînant un changement de résidence, ou encore la démission suite à l’admission d’un enfant handicapé dans une structure d’accueil éloignée du domicile. Il est cependant important de noter que les démissions pour dépression ou burn-out ne donnent pas droit aux allocations chômage.
Par ailleurs, certaines raisons professionnelles sont également considérées comme “légitimes”. Il s’agit notamment de la démission d’un nouvel emploi repris après avoir perdu le précédent suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou la fin d’un CDD, exercé pendant moins de 3 mois (ou 65 jours).
De même, une démission pour reprendre un nouvel emploi en CDI auquel l’employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche peut également être considérée comme légitime. Ces dispositions s’appliquent également si le salarié démissionnaire est en période d’essai. Selon les données de l’Unédic, entre 2019 et 2022, environ 10 000 personnes ont ouvert chaque année un droit aux allocations chômage après avoir rompu leur période d’essai.
Comment avoir vos allocations chômage après une démission ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs qui décident de démissionner pour se lancer dans un projet professionnel peuvent désormais prétendre aux allocations chômage, sous certaines conditions spécifiques.
Pour être éligible à ce dispositif, il est impératif d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 5 ans de manière continue pour un ou plusieurs employeurs avant la date de la démission. De plus, le projet professionnel envisagé doit nécessiter une formation ou être lié à une démarche de création ou de reprise d’entreprise.
Entre la fin de novembre 2019 et septembre 2022, environ 25 000 personnes ont bénéficié de ces indemnités chômage dans le cadre de ce dispositif de “démission-reconversion”. Ces chiffres sont basés sur les données fournies par l’Unédic et indiquent un montant total d’environ 150 millions d’euros d’allocations versées sur cette période.
